Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit européen

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences à l’Université Montpellier I (Idedh – EA 3976) L’existence d’une hiérarchie des droits n'est pas une question inédite[foot]voy., parmi d’autres, ; J. Dhommeaux, « La hiérarchie des droits fondamentaux dans les instruments juridiques internationaux », AIDH, 2009, pp. 37-70 ; P. Ducoulombier, « Conflit et hiérarchie dans la jurisprudence de la Cour européenne…

L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des réformes judiciaires polonaises

Par Lucie Laithier

Lucie Laithier est docteur en droit de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction « Recherche et Documentation » de la Cour de justice de l’Union européenne[foot] L'opinion exprimée dans cet article reflète un avis personnel et ne représente en aucun cas une position institutionnelle[/foot] « L’État de droit n’est pas une option dans l’Union européenne. C’est une obligation.…

Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme

Par Marion Lacaze

Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant l’identification des étrangers en situation irrégulière et leur reconduite à la frontière. L’irruption de la police administrative dans la lutte contre le terrorisme a conduit à l’apparition de difficultés similaires du fait de…