Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

Contrôle abstrait / contrôle concret : l’impossible systématisation de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au contrôle des actes des États membres

Par Laurent Coutron

Laurent Coutron est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne [foot]Les opinions exprimées dans cet article sont purement personnelles[/foot] et Professeur à l’Université de Montpellier De prime abord, l’utilité même d’une étude de la nature du contrôle juridictionnel auquel se livre la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’elle est amenée à apprécier, peu ou prou, la conformité…

Les « jurisprudences établies » de la Cour européenne des droits de l’homme

Par Mathilde Kamal

Qu'est-ce qu'une « jurisprudence établie » au sens de la Cour européenne des droits de l'homme ? L'expression diffère-t-elle de celle de « jurisprudence constante » ? Comment comprendre l'apparition récente du vocable « jurisprudence consolidée » ? C'est à ces questions que l'étude systématique de plus de 2500 décisions rendues par la Cour permet notamment de répondre. Si, de prime abord, la variété des expressions laisse présager le…

L'impact des droits fondamentaux sur le contrat... dans les manuels de droit des obligations

Par Julien Raynaud

La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux notions purement civilistes, et sur quels grands arrêts s’appuient-ils majoritairement ? Julien Raynaud, Maître de conférences à la Faculté de droit…