La RDLF a décidé de publier, au moins une fois par an, une Chronique de droit constitutionnel comparé en matière de Droits et libertés fondamentaux. En décloisonnant les frontières de la réflexion juridique, cette Chronique entend, par la comparaison, révéler les problématiques constitutionnelles que soulève la consécration, l’interprétation, la protection ou l’exercice des droits et libertés ; elle a également…

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le deuxième alinéa de l'article 365-1 du Code de procédure pénale contraire à la Constitution, entend obliger les cours d’assises à motiver leurs décisions de peine. En considération de…