Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

La répression de la provocation, de la diffamation et des injures non publiques représentant un caractère raciste ou discriminatoire en France. À propos du décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 (JORF n°0182 du 5 août 2017)

Par Laurie Marguet

Dans la lignée de la loi 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui modifie les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatives à la provocation, la diffamation et l’injure publiques discriminatoires, le décret du 3 août 2017 modifie les dispositions règlementaires applicables à la provocation, la diffamation et…

Vulnérabilité et droits fondamentaux - Rapport de synthèse

Par Diane Roman

RAPPORT DE SYNTHESE Diane ROMAN, Professeure de droit public, Université de Tours La variété des thèmes abordés lors du colloque « Vulnérabilité et droits fondamentaux », dont les contributions rassemblées ici par les soins patients de François CAFARELLI et Cathy POMART constituent les actes, souligne une évidence : en quelques années, la notion de vulnérabilité a profondément pénétré l’ordre juridique. Une…

Vulnérabilité, risques naturels, aménagement du territoire et politique de la ville

Par Jean-François Hoarau, Loïc Peyen, Michaël Goujon, olivier Dupéré

CHAPITRE 7 – Vulnérabilité, risques naturels, aménagement du territoire et politique de la ville L’aménagement des espaces de vie, notamment en milieu insulaire, est un terrain privilégié pour toute réflexion portant sur la notion de vulnérabilité. La culture du « risque » contribue indéniablement à sensibiliser les acteurs publics à la nécessité de protéger les espaces et les populations vulnérables face aux…