Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux

Cet article constitue un résumé de la thèse rédigée par l’auteur sous la direction de Mme Laure Marino, Professeure à l’Université de Strasbourg et soutenue le 12 décembre 2017 à Strasbourg. Le jury était composé de M. Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (Président du jury, rapporteur), M. André Lucas, Professeur émérite à l’Université de Nantes (rapporteur), M.…

La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage

Par Mathieu Maisonneuve

Par Mathieu Maisonneuve, Professeur détaché à l'Université Saint-Joseph (Beyrouth) CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13. Tous (ou presque) dopés ? Cela n’engage que la vox populi. Tous (ou presque) soumis à un régime exorbitant du droit commun ? C’est ce que prévoit le…

Un scandale précurseur : Die Sünderin

Par Thomas Hochmann

Quel régime pour l'expression artistique? Une œuvre qui traite de thèmes immoraux est-elle forcément immorale? Sur ces questions d'une actualité permanente, un ancien arrêt de la Cour administrative fédérale allemande mérite d'être redécouvert. Thomas Hochmann, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Un scandale précurseur : Die Sünderin[1] En 1951, Veit Harlan, cinéaste de premier plan du régime national-socialiste et…