Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ?

Mihaela AILINCAI, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes - CRJ EA 1965 Il peut paraître curieux qu’une place ait été réservée à la soft law (ou droit souple)[foot]L’expression « soft law » est privilégiée en droit international, tandis que l’appellation « droit souple » prime en droit interne. Ces deux expressions seront considérées comme des synonymes ici.[/foot] dans le cadre…

Signes religieux au travail : quand la CJUE dit tout et son contraire (note sous CJUE, 14 mars 2017, aff. C-188/15, « Micropole SA »)

Par Benoît Petit

En interprétant le sens et la portée des articles 2, §2 et 4 de la directive 2000/78/CE, la CJUE s’est prononcée sur la problématique du port du foulard islamique au travail, particulièrement dans les cas où la salariée est en contact avec la clientèle. Si l’interdiction de ce signe religieux ne peut constituer une « exigence professionnelle essentielle et déterminante »…

A qui la liberté : fonctionnaire ou salarié ?

Par Julie Arroyo

Qui est plus libre du fonctionnaire ou du salarié ? Répondre à cette question suppose d’étudier les sources des restrictions apportées à leurs droits fondamentaux ainsi que leur étendue. Sur le premier point, le statut du fonctionnaire s’oppose classiquement au contrat de travail du salarié. Ainsi, le travailleur de droit public se voit imposer par des normes objectives les aménagements…