Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations (CE, 17 avr. 2019, n°420468 et 420469)

Par Cédric Roulhac

Plus de trois années après la consécration remarquée du contrôle de conventionnalité in concreto de la loi par le Conseil d’État, à l’occasion de l’arrêt Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, la haute juridiction peine à en révéler les potentialités. Alors que les premières applications avaient suscité une vive perplexité du fait de l’inclination du Conseil d’État à neutraliser…

Les robots-androïdes, de quels droits fondamentaux ?

Par Serge Slama

Par Serge Slama, Professeur à l'Université Grenoble Alpes Le terme de « robot » a été inventé en 1921 dans une pièce du tchèque Karel Čapek, RUR, les Robots universels de Rossum pour désigner des « ouvriers artificiels », automates androïdes fabriqués par la firme R.U.R. pour se substituer à l’être humain dans certains travaux[1]. Selon le Dictionnaire historique de la langue…

L’action des acteurs privés à la frontière : quel État de droit en matière de migrations ?

Par Marjorie Beulay

Par Marjorie Beulay, Maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne – CURAPP-ESS – UMR 7319 Face à ce que certains qualifient de « crise migratoire » aux portes de l’Union européenne, l’État de droit – entendu au sens de la prééminence du droit – semble vaciller voire se déliter. Les caractéristiques communes de cette notion telles que définies par la Commission…