Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Barème "Macron" : Un contrôle in concreto au cas par cas ?

Par Sébastien Milleville, Maître de conférences en droit privé - Université Grenoble Alpes Par deux arrêts rendus le 11 mai 20221, la Chambre Sociale de la Cour de cassation confirme l’impossibilité de s’appuyer sur des textes internationaux pour éviter l’application du désormais si fameux « barème Macron ». Ce barème, établi à l’article L1235-3 du Code du travail prévoit, en cas de…

Le droit au défi des identités de genre

Par Olivia Bui-Xuan

Par Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public, CRLD, Université Paris-Saclay (Univ Evry) Les identités de genre sont au cœur de l’actualité, y compris juridique : en 2020, la France s’est dotée d’une politique publique ambitieuse consacrée aux LGBT+, à travers le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ pour 2020-2023[1]. Si cette…

L'impardonnable légèreté du Conseil constitutionnel avec l’impartialité

Par Jérôme Graefe, Thomas Perroud

Par Jérôme Graefe, Juriste environnement et Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher) S’il ne fallait qu’un exemple du caractère oligarchique de notre régime politique et donc de la fermeture du pouvoir à la société civile, le jeu de chaise musicale qui s’est joué entre le Gouvernement et…