Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Mineurs isolés situés sur le territoire : une atteinte au droit de solliciter l'asile en France

A l’heure où l’accès des mineurs isolés étrangers à la protection de l’enfance est de plus en plus controversé, leur situation au regard du droit d’asile mérite d’être appréhendée. Or, si le droit de solliciter l’asile est reconnu aux majeurs comme aux mineurs, ces derniers se trouvent fortement entravés dans l’exercice de leur droit : complexité et longueur de la…

Tous les chemins mènent… à Luxembourg. Analyse institutionnelle de l’accord PNR UE-Canada

Par Pierre Berthelet

L’accord PNR UE-Canada est destiné à trouver un moyen terme entre deux impératifs inconciliables : d’un côté, la sécurité incarnée par les dispositifs de surveillance de masse, et de l’autre, la liberté et plus particulièrement la protection des données à caractère personnel. La Commission européenne et le Conseil de l’UE d’une part, et le Parlement européen d’autre part, ont eu l’occasion…

Données personnelles et transparence de la vie publique

Par Charles-Édouard Sénac

Depuis 2013, l’essor de la transparence de la vie publique s’est traduit par une amplification considérable des déclarations obligatoires imposées aux gouvernants et par l’ouverture au public de certaines de leurs données personnelles. Pour que chacun puisse évaluer dans quelle mesure le droit au respect de la vie privée des responsables publics et de leur entourage est atteint par…