Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Pour une rationalisation de l'indemnisation des privations indues de libertés

Les régimes actuels d’indemnisation des privations indues de liberté n’assurent ni l’égalité de traitement des différentes victimes, ni l’indemnisation intégrale des préjudices en résultant. Par conséquent, une condamnation de la France est à craindre, sur le fondement des articles 5§5 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une unification des régimes s’impose donc, à travers, notamment, l’utilisation…

Non, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème !

Par Mustapha Afroukh

La Cour européenne "contre la liberté d'expression", la Cour consacrant "un délit de blasphème anti-islam", la Cour retenant une "conception musulmane" de la liberté d'expression "conforme à la Charia", "la Cour européenne n'est pas Charlie".... Le moins que l'on puisse dire est que l'arrêt E.S. c/ Autriche rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 octobre 2018 n'a…

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – Premier semestre 2018

Par Caroline Picheral, Céline Husson-Rochcongar, Mustapha Afroukh

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Après Interlaken (2010), Izmir (2011), Brighton (2012) Oslo (2014) et Bruxelles (2015), c’est à Copenhague qu’a eue lieu une nouvelle (encore…