Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

Les « jurisprudences établies » de la Cour européenne des droits de l’homme

Qu'est-ce qu'une « jurisprudence établie » au sens de la Cour européenne des droits de l'homme ? L'expression diffère-t-elle de celle de « jurisprudence constante » ? Comment comprendre l'apparition récente du vocable « jurisprudence consolidée » ? C'est à ces questions que l'étude systématique de plus de 2500 décisions rendues par la Cour permet notamment de répondre. Si, de prime abord, la variété des expressions laisse présager le…

L'impact des droits fondamentaux sur le contrat... dans les manuels de droit des obligations

Par Julien Raynaud

La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux notions purement civilistes, et sur quels grands arrêts s’appuient-ils majoritairement ? Julien Raynaud, Maître de conférences à la Faculté de droit…

Admettre un droit à changer d'âge ?

Par Kévin Bihannic

Le rapport à l’âge renvoie à des problématiques majeures où se mêlent comportements discriminatoires et construction de l’identité. Il n’est pas étonnant, dès lors, que la récente demande d’un néerlandais devant les juridictions de son pays pour obtenir une modification de son âge ait défrayé la chronique. Dans l’attente de la décision néerlandaise, il a paru légitime de se…