Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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Le contrôle des lois pénales incriminant des abus de la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel

La méthode du juge constitutionnel pour examiner les lois incriminant les abus de la liberté d’expression est doublement ambitieuse : elle identifie les abus que la loi pénale peut légitimement réprimer et contrôle la proportionnalité des infractions les sanctionnant. Toutefois, plusieurs décisions récentes révèlent les problèmes de cette méthode apparue en 2012 : non seulement les règles jurisprudentielles sont ambiguës mais…

Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme

Par Anne Ponseille

Depuis une vingtaine d'années, la lutte contre le terrorisme a favorisé l'émergence des infractions de prévention (ou infraction préventive). Elles visent la prévention des actes de terrorisme par l'incrimination de leurs actes préparatoires et ce en l'absence de réalisation de l'acte redouté. Le Conseil constitutionnel a été amené récemment à se prononcer sur deux d'entre elles (le délit de…

Les libertés instrumentalisées ? Retour sur les rapports complexes entre Droits de l’Homme et multinationales

Par Benoît Petit

Benoît PETIT, Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université de Paris-Saclay), Co-directeur du Master « Droit social : droit des ressources humaines et de la protection sociale » et Co-directeur de l’Observatoire « Droit, Ethique et RSE » (Laboratoire DANTE) benoit.petit@uvsq.fr 1. Les relations entre l’entreprise et les libertés sont complexes. Il convient d’admettre avec le Pr. Supiot, que « sous leur aspect…