Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

Femme-père et homme-mère, quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques

Le présent texte s’interroge, à droit constant, sur la question de la filiation des personnes transgenres, question laissée partiellement sans réponse par le législateur en 2016, car politiquement trop sensible, et question que le Conseil constitutionnel avait également refusé d’examiné dans une précédente décision ici commentée. Ce texte commence par proposer une solution à ce problème, en recourant à…

L'exercice par la Cour de cassation d'un contrôle concret de conventionnalité

Par Jean-Pierre Marguénaud

Par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé à l'Université de Limoges, Membre de l'IDEDH, EA 3976 Inviter l'un des membres du trio infernal qui a mis en effervescence la doctrine - en tout cas la doctrine privatiste et plus particulièrement la doctrine civiliste peu coutumière des circonstances atténuantes - pour avoir qualifié de « révolution tranquille » le mouvement…

Pour une rationalisation de l'indemnisation des privations indues de libertés

Par Manon Viglino

Les régimes actuels d’indemnisation des privations indues de liberté n’assurent ni l’égalité de traitement des différentes victimes, ni l’indemnisation intégrale des préjudices en résultant. Par conséquent, une condamnation de la France est à craindre, sur le fondement des articles 5§5 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une unification des régimes s’impose donc, à travers, notamment, l’utilisation…