L’auteur propose un exercice de « jurisfiction ». Une fausse ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat est l’occasion d’envisager l’aboutissement logique de la jurisprudence Dieudonné apparue dans le giron de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge et qui dérive lentement mais… Lire la suite
Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France Des dispositions juridiques variées ont été adoptées au Rwanda pour réprimer le négationnisme et certains autres propos relatifs au génocide. Les développements qui… Lire la suite
Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux Peu nombreuses aujourd’hui sont les thématiques autorisant à contrecarrer le discours qui prévaut depuis une vingtaine d’années sur l’américanisation du droit français[1]. L’étude de la sanction pénale du… Lire la suite
Par Rafaëlle Maison, Professeure à la Faculté de droit Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay (IRDP) Nous sommes réunis ce soir, solennellement, pour évoquer la figure de Raphaël Lemkin et la Convention des Nations Unies sur la prévention et… Lire la suite
Par Etienne Ruvebana, Professeur associé de droit international public à l’Université du Rwanda Introduction Les concepts de prévention et celui de répression du crime de génocide ont fait (et continuent à faire) l’objet de discussion comme un… Lire la suite
Par Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux La question de la qualification pénale des discours de haine se pose parce que les discours de haine ne sont pas visés en tant que tels dans les textes répressifs…. Lire la suite
Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France, Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex) Face aux discours de haine[1], diverses réactions sont à la… Lire la suite
Les règles appliquées dans la décision du 26 juin 2023, relatives à la neutralité dans les services publics, sont connues et bien établies. La loi du 24 août 2021, qui s’inscrit dans une tendance à la neutralisation des personnes… Lire la suite
Au regard de l’altération progressive de nombreux régimes de libertés, notamment en matière pénale et politique, la crise idéologique essuyée par les droits humains et les libertés fondamentales devient peu à peu législative. À la lumière de reculs successifs et… Lire la suite
Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite
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