Non, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème !

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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  La Cour européenne “contre la liberté d’expression”, la Cour consacrant “un délit de blasphème anti-islam”, la Cour retenant une “conception musulmane” de la liberté d’expression “conforme à la Charia”, “la Cour européenne n’est pas Charlie”…. Le moins que l’on… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2018 

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Après… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2017

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Caroline Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Dans… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2017

« Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2017 » Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2016

Par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS et Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Le contentieux européen des droits de l’homme est toujours le… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2016

L’objet de cette nouvelle chronique n’est pas d’offrir une présentation analytique de la jurisprudence européenne, article  par article de la Convention européenne des droits de l’homme, mais plutôt de procéder à une mise en perspective sur des thèmes d’actualité, à partir d’une… Lire la suite

Éloignement des étrangers terroristes et article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants constitue une valeur essentielle à toute société démocratique que menace directement le terrorisme. La garantie de cette interdiction doit ainsi être absolue y compris dans le contentieux spécifique… Lire la suite