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Accueil / Archives / Angélique Thurillet Bersolle

Angélique Thurillet Bersolle

La déclinaison de l’accessibilité de la loi en droit du travail

Chronique classée dans Droit social
Auteur(s) : Angélique Thurillet Bersolle, Céline Laurichesse

  Le législateur a adopté récemment deux dispositifs visant à assurer l’accessibilité du droit du travail aux salariés et employeurs. Ceux-ci conduisent à s’interroger sur la nature et la valeur de l’information alors délivrée par l’administration. Céline Laurichesse et Angélique… Lire la suite

Le nouveau droit de la filiation des enfants nés de GPA pratiquées à l’étranger

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Angélique Thurillet Bersolle

La Cour de cassation admet l’établissement d’un lien de droit entre l’enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger et les parents commanditaires. La voie ouverte est différente en fonction de la nature de la parenté. Cette évolution jurisprudentielle repose… Lire la suite

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