Par Anne-Sophie Brun-Wauthier et Géraldine Vial La gestation pour autrui a permis un dialogue aussi riche qu’inédit entre les juges de la Cour EDH et ceux de la Cour de cassation. Plus précisément, le combat acharné des époux Mennesson… Lire la suite
Dans le domaine particulier du droit des personnes et de la famille, l’influence de la Cour EDH sur la construction du droit positif présente aujourd’hui un nouveau visage : elle se manifeste désormais sur le mode de raisonnement mis en… Lire la suite
Dans un arrêt du 25 novembre 2014, très largement médiatisé, la Cour d’appel de Rennes a refusé la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Les juges ont, en effet, décidé qu’il n’était pas dans l’intérêt de… Lire la suite
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