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Accueil / Archives / Mikaël Benillouche

Mikaël Benillouche

L’interdiction des mutilations sexuelles : entre confirmation et révolution…

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille
Auteur(s) : Mikaël Benillouche

L’interdiction des mutilations sexuelles : entre confirmation et révolution… Par Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit d’Amiens et Directeur de l’ARJ d’Amiens La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses… Lire la suite

Les incertitudes de la pénalisation du refus de célébration d’un mariage entre personnes du même sexe

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille
Auteur(s) : Mikaël Benillouche

Les incertitudes de la pénalisation du refus de célébration d’un mariage entre personnes du même sexe Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens La loi n° 2013-404 du 17 mai… Lire la suite

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