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Xavier Bioy

Le droit à la personnalité juridique

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) : Xavier Bioy

Le droit à la personnalité juridique Par Xavier Bioy Le droit à la personnalité juridique est un droit fondamental méconnu qui n’est proclamé comme tel que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine… Lire la suite

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