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Carole Sénéchal

Les accommodements au bénéfice des personnes handicapées en droit québécois

Chronique classée dans Droit administratif, Droit social, Personnes, famille
Auteur(s) : Carole Sénéchal, Jacques Langevin

  Depuis l’adoption en 1975 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la jurisprudence québécoise est de plus en plus sensibilisée à l’obligation quasi constitutionnelle de garantir un droit à l’égalité réelle à des catégories de… Lire la suite

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