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Accueil / Archives / David Dechenaud

David Dechenaud

La pénalisation de l’exercice des libertés

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal
Auteur(s) : David Dechenaud

  David Dechenaud, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de Grenoble   Le titre donné à la présente contribution a quelque chose de provocateur : il laisse entendre que l’exercice d’une liberté ou d’un… Lire la suite

Les droits de la défense justifiant la commission d’une infraction pénale

Chronique classée dans Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) : David Dechenaud

L’exercice des droits de la défense justifiant le vol de document commis par un salarié dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Par David Dechenaud La Cour de cassation admet que l’exercice des droits de la défense puisse… Lire la suite

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