David Dechenaud, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de Grenoble Le titre donné à la présente contribution a quelque chose de provocateur : il laisse entendre que l’exercice d’une liberté ou d’un… Lire la suite
L’exercice des droits de la défense justifiant le vol de document commis par un salarié dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Par David Dechenaud La Cour de cassation admet que l’exercice des droits de la défense puisse… Lire la suite
Copyright © 2011-2022 Revue des droits et libertés fondamentaux | Tous droits réservés | mentions légales
