Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Thèse soutenue le 26 novembre 2014 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne devant un jury composé de Monsieur Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de thèse, Monsieur Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président du jury,… Lire la suite