» Auteurs des publications » Jean-Pierre Marguénaud | Revue des droits et libertés fondamentaux

Avis consultatif P16-2021-002 du 13 juillet 2022 sur le retrait des associations de propriétaires d’une association communale de chasse agréée

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Jean-Pierre Marguenaud, Agrégé de Droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH), Université de Montpellier, Directeur de la Revue semestrielle de droit animalier Je dirai, pour commencer, mon… Lire la suite

L’exercice par la Cour de cassation d’un contrôle concret de conventionnalité

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Jean-Pierre Marguénaud

Par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé à l’Université de Limoges, Membre de l’IDEDH, EA 3976 Inviter l’un des membres du trio infernal qui a mis en effervescence la doctrine – en tout cas la doctrine privatiste et plus… Lire la suite