Cet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne des droits de l’homme de la législation anti-terroriste française. Au terme d’un examen approfondi, il apparaît que si les garanties procédurales de la Convention sont globalement respectées… Lire la suite
Alors que certains États européens, confrontés à une vague de terrorisme sans précédent, se dotent de nombreux outils de prévention et de répression du terrorisme, souvent dérogatoires au droit commun, il est intéressant de confronter ces outils à la jurisprudence… Lire la suite
À la lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence européenne relative à l’application des garanties du procès équitable dans des contentieux liés au terrorisme. La question centrale dans ces… Lire la suite
