Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme
Thèse soutenue le 11 septembre 2015 à l’Université de Montpellier, devant un jury composé de Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole (rapporteur), Madame Peggy DUCOULOMBIER, Professeur à l’Université de Strasbourg (rapporteur), Monsieur Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur à l’Université… Lire la suite