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Accueil / Archives / Milano Laure

Milano Laure

La motivation des arrêts de cours d’assises

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) : Milano Laure

De la nécessité de reconsidérer la place du principe de motivation Par Laure Milano La condamnation de la France dans l’affaire Agnelet permet de revenir sur les graves lacunes du principe de non motivation des arrêts de cours d’assises, tel… Lire la suite

L’euro-compatibilité du rapporteur public, une nouvelle fois en question

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel
Auteur(s) : Milano Laure

L’euro-compatibilité du rapporteur public, une nouvelle fois en question Par Laure Milano Alors que l’on pensait que la question de la conventionnalité de la transmission du rapport du conseiller rapporteur au seul rapporteur public était réglée, une requête introduite à… Lire la suite

Visioconférence et droit à un procès équitable

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel
Auteur(s) : Milano Laure

Visioconférence et droit à un procès équitable Par Laure Milano L’utilisation de la visioconférence  en matière judiciaire offre de multiples avantages, ce qui explique  la volonté des Etats d’intensifier le recours à cette technique. Elle a cependant un impact sur… Lire la suite

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