La notion de juridiction de l’Etat dans le contentieux européen des droits de l’homme. Essai sur la délimitation du champ d’application spatial de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Thèse soutenue le 4 novembre 2011 à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, devant un jury composé de Madame Hélène RUIZ FABRI (Univ. Paris I, Directrice de la recherche), Monsieur Frédéric SUDRE (Univ. Montpellier I, Rapporteur), Monsieur Sébastien TOUZÉ (Univ…. Lire la suite
