Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme Par Christophe Quézel-Ambrunaz La Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par une partie de la doctrine : l’octroi d’une satisfaction… Lire la suite
La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental Par Christophe Quézel-Ambrunaz L’expression de « préjudice inhérent » attire l’attention sur l’escamotage (sur le fond, plus que sur la preuve) de l’une des conditions… Lire la suite
Faute inexcusable de l’employeur et droit des victimes d’actes fautifs : mise en œuvre des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel Par Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ Le régime des accidents du travail garantit à la victime une réparation rapide et presque automatique, en… Lire la suite
Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux Par Christophe Quézel-Ambrunaz Les troubles anormaux du voisinage et les règles de protection des droits fondamentaux entretiennent des rapports complexes et ambigus. Que l’on songe au droit de… Lire la suite
