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Accueil / Archives / Christophe Quézel-Ambrunaz

Christophe Quézel-Ambrunaz

Des dommages et intérêts octroyés par la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Droit civil patrimonial, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Christophe Quézel-Ambrunaz

Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme Par Christophe Quézel-Ambrunaz   La Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par une partie de la doctrine : l’octroi d’une satisfaction… Lire la suite

La contraction des conditions de la responsabilité civile

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Christophe Quézel-Ambrunaz

La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental Par Christophe Quézel-Ambrunaz L’expression de « préjudice inhérent » attire l’attention sur l’escamotage (sur le fond, plus que sur la preuve) de l’une des conditions… Lire la suite

Faute inexcusable de l’employeur et droit des victimes d’actes fautifs

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Christophe Quézel-Ambrunaz

Faute inexcusable de l’employeur et droit des victimes d’actes fautifs : mise en œuvre des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel Par Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ Le régime des accidents du travail garantit à la victime une réparation rapide et presque automatique, en… Lire la suite

Troubles de voisinage vs. Droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Christophe Quézel-Ambrunaz

Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux Par Christophe Quézel-Ambrunaz Les troubles anormaux du voisinage et les règles de protection des droits fondamentaux entretiennent des rapports complexes et ambigus. Que l’on songe au droit de… Lire la suite

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