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Accueil / Archives / Valentin Gazagne-Jammes

Valentin Gazagne-Jammes

Les spécificités de la liberté sexuelle des personnes en situation de handicap psychique

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Valentin Gazagne-Jammes

La présente contribution s’interroge sur le degré de liberté sexuelle que possèdent les personnes en situation de handicap psychique. Depuis la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes… Lire la suite

Le vivre-ensemble : exigence supérieure ou droit subjectif ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Valentin Gazagne-Jammes

  L’article suivant s’interroge sur la manière dont le vivre-ensemble a été défini par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt SAS c. France – définition reprise par la suite dans l’arrêt Belcacemi et Oussar c. Belgique. Cette… Lire la suite

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