Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits fondamentaux
par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 La question a été beaucoup posée dans les temps récents : le législateur peut-il reporter des élections, en l’occurrence municipales, et si oui, à… Lire la suite