En dépit de la faible juridicité des droits culturels, différents phénomènes contemporains interrogent quant à leur contenu. La cancel culture d’un côté, qui consiste à remettre en cause des œuvres qui ne seraient plus en phase avec les valeurs… Lire la suite
Thèse soutenue le 23 novembre 2016 à l’Université Grenoble Alpes devant un jury composé de Monsieur Sébastien PLATON, Professeur à l’Université de Bordeaux (Rapporteur), Monsieur Frédéric SUDRE, Professeur à l’Université de Montpellier (Rapporteur), Madame Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeure à l’Université Paris… Lire la suite
[Partie 2] Les cours constitutionnelles ont témoigné de leurs doutes quant à la compatibilité de l’exécution du mandat d’arrêt européen avec la protection des droits fondamentaux. Ce manque de confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union européenne pourrait être… Lire la suite
[Partie 1] Le mandat d’arrêt européen permet d’illustrer les difficultés auxquelles le juge constitutionnel peut être confronté compte tenu de la multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux. La jurisprudence liée à cette question a, dans un premier… Lire la suite
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