La protection équivalente des droits fondamentaux en Europe

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Thèse soutenue le 23 novembre 2016 à l’Université Grenoble Alpes devant un jury composé de Monsieur Sébastien PLATON, Professeur à l’Université de Bordeaux (Rapporteur), Monsieur Frédéric SUDRE, Professeur à l’Université de Montpellier (Rapporteur), Madame Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeure à l’Université Paris… Lire la suite

Les cours constitutionnelles et l’enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux. L’exemple du mandat d’arrêt européen – 2ème Partie

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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[Partie 2] Les cours constitutionnelles ont témoigné de leurs doutes quant à la compatibilité de l’exécution du mandat d’arrêt européen avec la protection des droits fondamentaux. Ce manque de confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union européenne pourrait être… Lire la suite

Les cours constitutionnelles et l’enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux. L’exemple du mandat d’arrêt européen – 1ère Partie

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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[Partie 1] Le mandat d’arrêt européen permet d’illustrer les difficultés auxquelles le juge constitutionnel peut être confronté compte tenu de la multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux. La jurisprudence liée à cette question a, dans un premier… Lire la suite