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Accueil / Archives / Géraldine Vial

Géraldine Vial

Filature et vie privée

Chronique classée dans Droit processuel, Personnes, famille
Auteur(s) : Géraldine Vial

La licéité de la preuve obtenue par un enquêteur privé (note sous Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, n° 11-17.476) Par Géraldine Vial En matière probatoire, le droit au secret de la vie privée s’oppose au droit à la preuve et… Lire la suite

Procédure d’adoption et procès équitable

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel
Auteur(s) : Géraldine Vial

Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire (comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08) Par Géraldine Vial A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation… Lire la suite

Remise en cause de l’accouchement sous X : nouvel échec !

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Géraldine Vial

Le Conseil constitutionnel déclare l’accouchement  sous X conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit Par Géraldine Vial Souvent présentée comme une exception française, désuète et contestable, l’institution de l’accouchement sous X, déjà jugée conforme à la Convention Européenne… Lire la suite

Expertise génétique post mortem et vie privée

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Géraldine Vial

L’expertise génétique post mortem à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale Par Géraldine Vial Condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme en juin dernier, le régime français de l’expertise génétique post mortem et,… Lire la suite

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