Réflexions à l’occasion de « l’affaire Mila » : L’impérieuse nécessité pour la Cour européenne des droits de l’homme de mettre fin à sa jurisprudence sur le blasphème

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Céline LAGEOT est professeur de droit public à l’Université de Poitiers – Faculté de droit & des sciences sociales – CECOJI Alors que toute législation sur le blasphème a définitivement disparu en France depuis l’adoption de la loi sur la… Lire la suite

La notion d’État de droit au sein du Conseil de l’Europe à l’aune des crises hongroise et polonaise

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
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L’État de droit est une notion ayant fait l’objet d’une longue construction au sein du Conseil de l’Europe afin de faire coïncider, d’harmoniser les différentes conceptions. Si l’organisation rencontre aujourd’hui des difficultés pour faire assurer le respect de l’État de… Lire la suite

Étrangers en situation irrégulière et crise sanitaire : sélection de réponses étatiques à la vulnérabilité de cette population

Dans le contexte de la crise due au Covid-19, les étrangers en situation irrégulière font face à une aggravation de leurs conditions de vie. Alors que le confinement a complexifié leur situation administrative, et que les conséquences sanitaires et économiques… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2019

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie Jules… Lire la suite

L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
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Daniel Ventura est Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne – IREDIES) Par quatre demandes de décisions préjudicielles formées par des juridictions britannique, belge puis française, la… Lire la suite