Les politiques européennes en matière économique et monétaire et la Charte : une indifférence structurelle

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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Raphaël Bonneau est docteur en droit public à l’Université de Montpellier – IDEDH L’imperméabilité structurelle des politiques économiques et monétaires européennes aux droits fondamentaux a empêché la Charte d’apporter une plus-value à leur protection. C’est d’abord la nature et la… Lire la suite

L’apport de la Charte des droits fondamentaux dans les politiques des transports, de l’environnement et de l’énergie à travers l’étude de la législation et la jurisprudence de l’UE – Mythe ou réalité ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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La Charte est un instrument qui, malgré sa jeunesse, a permis aux droits fondamentaux d’acquérir une grande visibilité au sein de l’Union. Si cette réalité est indiscutable, nous n’en dirons pas autant de l’apport de celle-ci quant à la protection… Lire la suite

CEDH [GC], Géorgie c. Russie (II), 21 janvier 2021 : la jurisprudence chaotique de la Cour européenne sur la juridiction extraterritoriale dans les conflits armés

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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L’arrêt Géorgie c. Russie (II) est une occasion ratée pour la Cour de Strasbourg. D’une part, la Cour ne s’est pas saisie de l’occasion pour clarifier son approche de la juridiction extraterritoriale pendant les conflits armés internationaux. D’autre part, son… Lire la suite

L’accord d’association avec l’Amérique centrale : le choix d’une politique extérieure de moindre ambition confirmé par la moindre portée de la Charte

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
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Ludovica Robustelli est doctorante à l’Université Grenoble-Alpes et membre du CRJ Le rôle de la Charte dans les accords internationaux relevant de l’action extérieure de l’Union européenne est très limité. Nous nous proposons d’analyser l’accord établissant une association entre l’Union… Lire la suite

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la notion de droit fondamental

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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Par Cassandra PAULET, doctorante contractuelle en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ Texte emblématique de la protection des droits et libertés au niveau de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux interroge quant aux rapports qu’elle entretient avec la fondamentalité…. Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2020

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH et Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Comme à l’accoutumée, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme… Lire la suite

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et la démocratie en Afrique : La gronde d’internet en période électorale, enjeux et perspectives.

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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Les populations de plusieurs États africains ont été confrontées ces dernières années à un phénomène relativement récent sur le continent, celui des coupures d’internet, le blocage des réseaux sociaux ainsi que des SMS en période électorale et bien au-delà. Cet… Lire la suite