L’avenir d’une Union de droit se joue aujourd’hui dans la forêt de Bialowieza / The EU must not become a lawless zone

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
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(English version below) Un bref instant, la situation à la frontière polono-biélorusse aura retenu l’attention publique. Les images de trois à quatre milliers de réfugiés venus d’Irak, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs, attirés par le Président Loukachenko, regroupés à… Lire la suite

Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Par Camille Aynès, Post-doctorante à l’Université Paris Nanterre (CTAD)/ComUE Paris Lumières Dans un contexte pré-électoral et de condamnations parfois exemplaires d’(anciens) élus, il est fort probable que la question de l’opportunité d’admettre comme candidats des personnes condamnées pénalement pour des… Lire la suite

La dénationalisation de l’ordre public international en droit de la famille – Étude de droit international privé à la lumière des droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit international
Auteur(s) :

Tony LUYE est Docteur en droit, ATER, Université de Paris. L’ordre public international est un mécanisme qui permet de s’opposer aux effets d’une norme étrangère s’ils sont contraires aux valeurs essentielles du for. Placé entre les mains du juge du… Lire la suite

La décision du « tribunal » constitutionnel polonais sur la primauté du droit de l’Union européenne. Une réponse à Jean-Eric Schoettl

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Le 2 novembre 2021, Jean-Eric Schoettl a publié sur le site « Actu-Juridique » un article intitulé « L’affaire polonaise met à nu les ingérences de l’Union européenne dans les souverainetés nationales »…. Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2021

 Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDHCaroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDHCéline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Le… Lire la suite

Des maux dans l’air. Quand la pollution atmosphérique du Bangladesh est un motif d’annulation d’une obligation de quitter le territoire adressée à un ressortissant bangladais.

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) :

Par Dorian Guinard, Maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble, Membre du CESICE, Université Grenoble-Alpes La pollution de l’air est responsable selon les sources de 400 000[1] à 800 000[2] morts prématurés par an en Europe et 48 000 à… Lire la suite

« Du partage des chefs d’œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française », Éditions La passe du vent. Collection Faire Cité, Bulgarie, 2020, 387p.

Recension par Jean-Christophe Barbato, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne, IREDIES Cet ouvrage est le fruit d’un colloque organisé pour célébrer le soixantième anniversaire de la création du ministère de… Lire la suite

Les politiques européennes en matière économique et monétaire et la Charte : une indifférence structurelle

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Raphaël Bonneau est docteur en droit public à l’Université de Montpellier – IDEDH L’imperméabilité structurelle des politiques économiques et monétaires européennes aux droits fondamentaux a empêché la Charte d’apporter une plus-value à leur protection. C’est d’abord la nature et la… Lire la suite