Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles Se fondant sur les notions de « nécessité dans une société démocratique », de… Lire la suite

Le risque et la Cour européenne des droits de l’homme – Premières esquisses d’une réflexion sur le risque à l’aune des droits fondamentaux

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

par Frédéric Bouhon, professeur à l’Université de Liège (f.bouhon@uliege.be)   En repartant de la notion de « société du risque », la présente étude entend montrer pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme est amenée à évaluer des risques et comment… Lire la suite

L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Suite aux attentats qui ont eu lieu au cours des années 2000, « l’Union de la sécurité » s’est renforcée dans un aspect plus externe, comme en témoignent les accords PNR. Les préoccupations liées à la collecte et au traitement de données… Lire la suite

L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des réformes judiciaires polonaises

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Lucie Laithier est docteur en droit de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction « Recherche et Documentation » de la Cour de justice de l’Union européenne « L’État de droit n’est pas une option dans l’Union européenne. C’est… Lire la suite