Comme elle a pu le faire dans l’affaire Take Eat Easy[1], la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020 reconnaît l’existence d’un lien de subordination et requalifie en contrat de travail la relation contractuelle d’un chauffeur avec… Lire la suite
Cet article est la retranscription enrichie d’une conférence donnée lors d’un webinaire organisé par l’ISJPS (Université Paris 1 / UMR 8103) le 29 juin 2020. Il part du constat que la séquence de la Covid-19, de par les restrictions inédites… Lire la suite
Dans un arrêt du 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après « la Cour » ou « la CEDH ») a constaté une violation par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (ci-après « la… Lire la suite
Depuis l’adoption en 1975 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la jurisprudence québécoise est de plus en plus sensibilisée à l’obligation quasi constitutionnelle de garantir un droit à l’égalité réelle à des catégories de… Lire la suite
Par Ciné Phil Viva Moretti ! Fine l’âme du cœur engagé sans y toucher toujours décalé fictions si vraies légères profondes tendres et féroces Roma Vespa Italia vera ! Droit dans le mur Dupond… Lire la suite
La place considérable occupée par les méthodes en droit international privé explique que les exigences portées par le respect des droits fondamentaux conduisent à s’interroger sur leur portée à l’endroit des méthodes propres au droit international privé. Les méthodes… Lire la suite
Perrine Dumas, Maître de conférences, Université de Corse[1] L’objectif d’accès aux droits sociaux implique de « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de… Lire la suite
Alors que la protection accordée aux femmes voilées en France apparaît insuffisante, les obstacles auxquels se heurtent les différents contrôles juridictionnels exercés sur les réglementations conduisant à restreindre le port de ce signe religieux doivent être mis en évidence… Lire la suite
La Revue des droits et libertés fondamentaux relaie une tribune de la Société Française pour le Droit de l’environnement (SFDE) rédigée par Bernard Drobenko au sujet des dérives de la « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole »… Lire la suite
L’office du juge des contentieux sociaux, qu’il soit juge de plein contentieux ou simple juge d’excès de pouvoir, vise à faire preuve de bienveillance vis-à-vis de requérants censés ne pas disposer des armes suffisantes pour obtenir gain de cause… Lire la suite
