Par Emeric Nicolas, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, membre du Centre de Droit Privé et de Sciences criminelles d’Amiens (EA 3911) et membre associé du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA… Lire la suite
Le second Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé que les déclarations de la Chancelière allemande de l’époque, Angela Merkel (CDU), à propos de l’élection du ministre-président de Thuringe, Thomas Kemmerich (FDP), en février 2020, avaient violé… Lire la suite
Par Marina Eudes, maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre Alors même que le texte de la Convention est silencieux à ce sujet, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après Cour EDH) traite depuis plusieurs décennies… Lire la suite
Avec sa nouvelle politique d’inclusion du genre, la Fédération internationale de natation a élaboré des conditions d’éligibilité pour les athlètes intersexes et transgenres particulièrement difficiles à respecter. Justifiée par l’équité sportive, la rigueur de cette réglementation interroge la possibilité… Lire la suite
Par Jeanne de Gliniasty, Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre Par une délibération du 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Grenoble a décidé d’approuver un nouveau règlement intérieur des piscines municipales. Son… Lire la suite
Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne, CERCRID UMR 5137, Chercheur associé au CERSA UMR 7106 Boris Johnson, Dominic Raab, Priti Patel, Liz Truss : quatre personnalités politiques qui, même après la démission de la première de son… Lire la suite
Par Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris-Saclay, Univ Evry, CRLD L’arrêt K.I. c. France, rendu en chambre le 15 avril 2021, trouve son origine dans la mise en cause de la France du… Lire la suite
Par David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux, CRDEI, EA 4193 Tout le monde connaît la célèbre formule de Pierre Desproges, « on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui ». Formule qui est… Lire la suite
Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe britannique Brian Barry rapporte que le titre de l’ouvrage a égaré de… Lire la suite
Par Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux « Pilie[r] essentie[l] de l’efficacité du système de la Convention », le droit de recours individuel, consacré dans l’article 34… Lire la suite
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