Toutes les chroniques de la catégorie

Droit européen des droits de l'homme

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Après… Lire la suite

  « Alors que la solidarité fait partie des « valeurs » hissées au rang du droit primaire (article 2 TUE et 2èmephrase du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), et qu’elle est sensée se diffuser au sein de… Lire la suite

En jugeant qu’il est de la responsabilité de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan de trouver un règlement politique au conflit du Haut-Karabakh, de même qu’en exigeant de ces deux États de mettre en place des mesures générales au niveau interne afin… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Caroline Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Dans… Lire la suite

  Par Mathieu Maisonneuve, Professeur détaché à l’Université Saint-Joseph (Beyrouth) CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13. Tous (ou presque) dopés ? Cela n’engage… Lire la suite

Face au constat de l’explosion des technologies de l’information et de communication (TIC) numériques dans les sociétés européennes, cet article s’interroge sur la manière dont elles ont été appréhendées par la Cour européenne des droits de l’homme. Il met également… Lire la suite

« Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2017 » Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

Cet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne des droits de l’homme de la législation anti-terroriste française. Au terme d’un examen approfondi, il apparaît que si les garanties procédurales de la Convention sont globalement respectées… Lire la suite

Alors que certains États européens, confrontés à une vague de terrorisme sans précédent, se dotent de nombreux outils de prévention et de répression du terrorisme, souvent dérogatoires au droit commun, il est intéressant de confronter ces outils à la jurisprudence… Lire la suite

La multiplication des sources des droits fondamentaux s’adresse à un juge désormais doté du pouvoir de contrôler et de censurer la loi. Le foisonnement des droits fondamentaux et leur plasticité laisse a priori au juge une ample latitude pour construire… Lire la suite