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Droit européen des droits de l'homme

Le 24 juin 2014, la Cour EDH a demandé au gouvernement français, “en application de l’article 39 du règlement de la Cour, dans l’intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant elle”, de faire suspendre l’exécution de… Lire la suite

L’arrêt Chypre c. Turquie (satisfaction équitable) rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 12 mai 2014 est d’une importance tout à fait considérable. Pour la première fois de son histoire, la Cour y… Lire la suite

Cet article vise à présenter la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question du droit de vote des prisonniers. Partant du constat de l’existence d’un climat quelque peu tendu avec le Royaume-Uni, cette étude présente… Lire la suite

Dans l’arrêt Chester et McGeoch, la Cour Suprême revient sur le droit de vote des prisonniers. Tout en rejetant les appels, notamment en écartant les arguments fondés sur le droit de l’Union européenne, la Cour Suprême rappelle les limites à… Lire la suite

Négationnisme, génocide et abus de droit Par Louis-Marie Le Rouzic    Louis-Marie Le Rouzic est A.T.E.R. à la faculté de droit de Bordeaux et membre du C.R.D.E.I.   Dans l’arrêt du 17 décembre 2013, Dogu Perinçek contre Suisse, la Cour… Lire la suite

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Par Marc Touillier Marc Touillier est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre… Lire la suite

Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme Par Christophe Quézel-Ambrunaz   La Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par une partie de la doctrine : l’octroi d’une satisfaction… Lire la suite

L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Par Gérard Gonzalez Gérard Gonzalez est professeur à l’Université de Montpellier 1  – IDEDH (EA3976) Dans sa dimension collective, la liberté des religions s’accommode mal de contestations… Lire la suite

La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe   Par Carole Nivard   Si la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralement commentée à… Lire la suite

Le nom de famille sous les fourches caudines de la Cour EDH Par Anne-Sophie Brun-Wauthier   Dans une décision De Ram c. France du 19 septembre 2013, la Cour a validé les dispositions transitoires de la loi du 4 mars… Lire la suite