Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire (comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08) Par Géraldine Vial A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation… Lire la suite
Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnés : la Cour de Strasbourg se veut moins exigeante Par Anne-Gaëlle Robert Par un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de la… Lire la suite
L’euro-compatibilité du rapporteur public, une nouvelle fois en question Par Laure Milano Alors que l’on pensait que la question de la conventionnalité de la transmission du rapport du conseiller rapporteur au seul rapporteur public était réglée, une requête introduite à… Lire la suite
La Cour européenne des droits de l’homme et l’exécution de ses arrêts Par Mustapha Afroukh L’effectivité du contrôle européen passe par la bonne exécution des arrêts de la Cour européenne. Aussi, l’évolution du corpus jurisprudentiel, déjà très abondant, montre que… Lire la suite
Visioconférence et droit à un procès équitable Par Laure Milano L’utilisation de la visioconférence en matière judiciaire offre de multiples avantages, ce qui explique la volonté des Etats d’intensifier le recours à cette technique. Elle a cependant un impact sur… Lire la suite
Vie privée et nouvelles technologies Par Katarzyna Grabarczyk La question de la conciliation des nouvelles technologies avec les droits protégés par la Convention EDH n’a pas été explicitement prévue dans ce texte. La Cour EDH, confrontée à des progrès scientifiques,… Lire la suite
