Toutes les chroniques de la catégorie

Droit européen des droits de l'homme

L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Par Gérard Gonzalez Gérard Gonzalez est professeur à l’Université de Montpellier 1  – IDEDH (EA3976) Dans sa dimension collective, la liberté des religions s’accommode mal de contestations… Lire la suite

La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe   Par Carole Nivard   Si la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralement commentée à… Lire la suite

Le nom de famille sous les fourches caudines de la Cour EDH Par Anne-Sophie Brun-Wauthier   Dans une décision De Ram c. France du 19 septembre 2013, la Cour a validé les dispositions transitoires de la loi du 4 mars… Lire la suite

  Félix Tréguer est doctorant à l’EHESS Cet article passe en revue les tendances jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme vis-à-vis d’Internet. Dans un premier temps, nous nous attachons à mettre en évidence l’application des principes généraux… Lire la suite

Dans son récent arrêt Michaud, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté un certain nombre de précisions à sa jurisprudence Bosphorus. D’une part, la Cour distingue les règlements, présumés ne laisser aucune marge d’appréciation aux Etats, des directives…. Lire la suite

De la nécessité de reconsidérer la place du principe de motivation Par Laure Milano La condamnation de la France dans l’affaire Agnelet permet de revenir sur les graves lacunes du principe de non motivation des arrêts de cours d’assises, tel… Lire la suite

L’incertaine présomption de préjudice pour violation d’un droit protégé par la Convention EDH Par Katarzyna Blay-Grabarczyk Le fait d’allouer une satisfaction équitable constitue certainement la partie la plus médiatisée de l’office du juge européen des droits de l’homme. Si l’atteinte… Lire la suite

L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises Par Carole Nivard Des arrêts récents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat apportent de nouveaux éléments à la problématique de la reconnaissance de l’effet direct… Lire la suite

Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire (comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08) Par Géraldine Vial A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation… Lire la suite

Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnés : la Cour de Strasbourg se veut moins exigeante Par Anne-Gaëlle Robert Par un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de la… Lire la suite