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Toutes les chroniques de la catégorie
Droit européen des droits de l'homme

Réflexions à l’occasion de « l’affaire Mila » : L’impérieuse nécessité pour la Cour européenne des droits de l’homme de mettre fin à sa jurisprudence sur le blasphème

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Céline LAGEOT est professeur de droit public à l’Université de Poitiers – Faculté de droit & des sciences sociales – CECOJI Alors que toute législation sur le blasphème a définitivement disparu en France depuis l’adoption de la loi sur la… Lire la suite

Le populisme en Europe : un éternel retour ?

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Alexandre Dézé

Alexandre Dézé est Maître de conférences en science politique et Chercheur au CEPEL (Université de Montpellier)[1] À en croire les médias, mais aussi un certain nombre d’observateurs plus ou moins avertis, l’Europe ferait face depuis quelques mois à un phénomène… Lire la suite

La notion d’État de droit au sein du Conseil de l’Europe à l’aune des crises hongroise et polonaise

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Noël Boy

L’État de droit est une notion ayant fait l’objet d’une longue construction au sein du Conseil de l’Europe afin de faire coïncider, d’harmoniser les différentes conceptions. Si l’organisation rencontre aujourd’hui des difficultés pour faire assurer le respect de l’État de… Lire la suite

La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Julia Schmitz

Sans grande surprise, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé une condamnation de la France pour violation de l’article 3, en raison, pour la première fois, du phénomène de la surpopulation carcérale portant atteinte au droit à… Lire la suite

Étrangers en situation irrégulière et crise sanitaire : sélection de réponses étatiques à la vulnérabilité de cette population

Chronique classée dans Droit administratif, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Léa Boinnard

Dans le contexte de la crise due au Covid-19, les étrangers en situation irrégulière font face à une aggravation de leurs conditions de vie. Alors que le confinement a complexifié leur situation administrative, et que les conséquences sanitaires et économiques… Lire la suite

L’article 15 de la Convention européenne à l’épreuve du Covid19 ou l’ombre d’un doute

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Gérard Gonzalez

Gérard Gonzalez est Professeur à l’Université de Montpellier, CNRS – Droit, religion, entreprise et société (DRES) -UMR 7354 Une disputatio agite le « si petit monde » des conventionnalistes autour de l’article 15 de la Convention européenne qui prévoit la possibilité pour… Lire la suite

Covid-19 et droit de dérogation : les réponses du droit international des droits de l’homme

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit international

Auteur(s) : Mustapha Afroukh

Par Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier La France doit-elle, compte tenu des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, se prévaloir du droit de dérogation prévu à l’article… Lire la suite

La revendication du droit de mourir dans la dignité au nom du droit à la vie : approche innovatrice et conciliatrice de la Cour EDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Henri Bandolo Kenfack

L’être humain est appelé à mourir un jour. Mais une question fondamentale demeure : de quelle façon aimerions-nous mourir ? La peur de la mort est un sentiment naturel et universel dont toutes les civilisations portent témoignage. Mais une mort… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2019

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral, Céline Husson-Rochcongar, Mustapha Afroukh

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie Jules… Lire la suite

Le référé-liberté face aux conditions de détention : la France doit revoir sa copie !

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Pauline Parinet-Hodimont

Par Pauline Parinet-Hodimont Docteure en droit public de l’Université de Tours Le 31 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par trente-deux détenus, a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention, égratignant au passage… Lire la suite