Toutes les chroniques de la catégorie

Droit administratif

  Perrine Dumas, Maître de conférences, Université de Corse[1]   L’objectif d’accès aux droits sociaux implique de « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de… Lire la suite

  Alors que la protection accordée aux femmes voilées en France apparaît insuffisante, les obstacles auxquels se heurtent les différents contrôles juridictionnels exercés sur les réglementations conduisant à restreindre le port de ce signe religieux doivent être mis en évidence… Lire la suite

  L’office du juge des contentieux sociaux, qu’il soit juge de plein contentieux ou simple juge d’excès de pouvoir, vise à faire preuve de bienveillance vis-à-vis de requérants censés ne pas disposer des armes suffisantes pour obtenir gain de cause… Lire la suite

  L’accès aux minima sociaux, parmi lesquels figure le RSA, est une problématique récurrente eu égard aux principes qui guident le système de protection sociale français, mais aussi eu égard au phénomène du non-recours. Cette question avait donné lieu à… Lire la suite

Dans le contexte de la crise due au Covid-19, les étrangers en situation irrégulière font face à une aggravation de leurs conditions de vie. Alors que le confinement a complexifié leur situation administrative, et que les conséquences sanitaires et économiques… Lire la suite

  Il portait des culottes, un masque de moto Un blouson de cuir noir avec LR sur le dos Ses arrêtés qu’il tirait comme des boulets de canon Semaient la panique dans toute la région A fond il réglementait, sous… Lire la suite

             Après le D. Day. du 11 mai se profile un débarquement gigantesque, en Normandie et ailleurs le long de nos côtes. La réouverture des plages devrait en effet être autorisée par les préfets, sur demande des maires, au… Lire la suite

  Hicham Rassafi-Guibal, Docteur en droit public   La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus Covid-19 est inédite dans la forme qu’elle prend. La dureté de la situation ne tient pas tant au virus lui-même (les épisodes des… Lire la suite

La présente contribution s’interroge sur le degré de liberté sexuelle que possèdent les personnes en situation de handicap psychique. Depuis la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes… Lire la suite

  Par Denis Jouve, Professeur à l’Université Paris 8, Centre de recherches juridiques Paris 8   L’Espagne connaît une situation dramatique depuis début mars avec une augmentation très rapide du nombre de contaminés et de décès. A bien des égards,… Lire la suite