Toutes les chroniques de la catégorie

Droit administratif

Par Dorian Guinard, Maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble, Membre du CESICE, Université Grenoble-Alpes La pollution de l’air est responsable selon les sources de 400 000[1] à 800 000[2] morts prématurés par an en Europe et 48 000 à… Lire la suite

Par Charles FROGER, Maître de conférences en droit public en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de… Lire la suite

Suite à aux annonces du président de la République à l’occasion d’une adresse aux Français du 12 juillet 2021, le Premier ministre a adopté le 19 juillet le décret n° 2021-955 élargissant contre la lettre de la loi (qui ne… Lire la suite

L’article de Philippe Ségur consacré à la licéité de l’obligation vaccinale anti-covid publié par la RDLF (2021 chron. n°20) a suscité des nombreuses réactions dans et en dehors de la communauté des juristes. Il a eu un écho important dans… Lire la suite

Le juge administratif se prononce sur les conditions d’établissement d’une participation dissimulée à une grève interdite. Il fait une application originale de la théorie des formalités impossibles en dispensant l’administration de la formalité de la contre-visite et procède à un… Lire la suite

Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien… Lire la suite

Identifié dès les années 1970 comme un problème à résoudre, le flou de l’obligation de réserve des fonctionnaires pousserait ces derniers à s’autocensurer. Ne pouvant connaître à l’avance l’étendue de cette obligation, les fonctionnaires auraient tendance à privilégier le silence… Lire la suite

Très attendu des professionnels de l’administration pénitentiaire, l’arrêt du Conseil d’État du 5 février 2021 vise à mettre un terme à une instabilité jurisprudentielle sur la participation de l’assesseur extérieur au sein des commissions de discipline et ses effets sur… Lire la suite

             L’épisode Covid a précipité une évolution, que l’on sentait déjà poindre confusément, vers le « service public flexible » (la souplesse, nouvelle « loi de Rolland » [2.0] dépassant la mutabilité ? Au nom de l’efficience, est ainsi revendiquée l’ « agilité » – ce joli… Lire la suite

Par Delphine Burriez, Maître de conférences, Université Paris 2 Panthéon Assas Depuis quelques années, la réinstallation des réfugiés, qui consiste en le transfert de réfugiés d’un premier pays d’exil vers un autre Etat qui a accepté de les accueillir légalement… Lire la suite