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Droit administratif

Dans son ordonnance du 21 janvier 2022, M. Laurent Pelé (req. n° 460456, sera mentionnée dans les tables du recueil Lebon), le juge des référés du Conseil d’État a étendu l’incompétence de la juridiction administrative pour connaître d’une décision portant… Lire la suite

par Hafida Belrhali, Professeure, Université Grenoble-Alpes et Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux, Section française de l’OIP (Observatoire international des prisons)[1]   Le contentieux indemnitaire des conditions de détention indignes a été récemment affecté par deux évolutions. L’une découle de… Lire la suite

L’objet de la présente contribution est de rendre compte et d’analyser le déploiement d’un discours qui s’est affirmé à l’occasion de la crise sanitaire. Il prétend fonder la mise en oeuvre de certaines politiques publiques en matière de sécurité sur… Lire la suite

Par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS UMR 8103) Le présent texte a été élaboré dans le cadre d’un programme de recherche relatif à la laïcité dans la justice consécutif à un appel à projets… Lire la suite

Par Dorian Guinard, Maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble, Membre du CESICE, Université Grenoble-Alpes La pollution de l’air est responsable selon les sources de 400 000[1] à 800 000[2] morts prématurés par an en Europe et 48 000 à… Lire la suite

Par Charles FROGER, Maître de conférences en droit public en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de… Lire la suite

Suite à aux annonces du président de la République à l’occasion d’une adresse aux Français du 12 juillet 2021, le Premier ministre a adopté le 19 juillet le décret n° 2021-955 élargissant contre la lettre de la loi (qui ne… Lire la suite

L’article de Philippe Ségur consacré à la licéité de l’obligation vaccinale anti-covid publié par la RDLF (2021 chron. n°20) a suscité des nombreuses réactions dans et en dehors de la communauté des juristes. Il a eu un écho important dans… Lire la suite

Le juge administratif se prononce sur les conditions d’établissement d’une participation dissimulée à une grève interdite. Il fait une application originale de la théorie des formalités impossibles en dispensant l’administration de la formalité de la contre-visite et procède à un… Lire la suite

Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien… Lire la suite