Toutes les chroniques de la catégorie

Droit administratif

Dans son récent arrêt Michaud, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté un certain nombre de précisions à sa jurisprudence Bosphorus. D’une part, la Cour distingue les règlements, présumés ne laisser aucune marge d’appréciation aux Etats, des directives…. Lire la suite

L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises Par Carole Nivard Des arrêts récents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat apportent de nouveaux éléments à la problématique de la reconnaissance de l’effet direct… Lire la suite

Le renforcement de l’action du juge administratif en faveur de l’accessibilité Par François Cafarelli Dans sa décision Communauté d’agglomération du pays voironnais du 22 juin 2012, le Conseil d’Etat s’est penché sur la mise en œuvre d’une dérogation à l’obligation… Lire la suite

Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité Par Olivier Le Bot La voie de fait administrative ne repose sur aucune justification juridique et, en droit strict, ne devrait donc pas exister. Pourtant, cette procédure… Lire la suite

Pouvoir réglementaire et contraventions : à propos des circonvolutions du juge administratif autour du fondement du pouvoir réglementaire contraventionnel Par Xavier Dupré de Boulois Plusieurs arrêts rendus par le Conseil d’État donnent à voir une certaine confusion du juge administratif… Lire la suite

Les habits neufs du juge administratif Par Blondin, dit “Le Bon” Variations autour d’une controverse relative au port de la robe d’audience par les magistrats administratifs. Tandis que le dernier pugilat électoral faisait rage, le bon peuple de France ayant… Lire la suite

L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : vers une mutation du principe d’égalité ? Par François Cafarelli En matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, le droit européen a été à l’origine de l’édiction de normes nationales garantissant une réelle… Lire la suite