Toutes les chroniques de la catégorie

Droit administratif

Identifié dès les années 1970 comme un problème à résoudre, le flou de l’obligation de réserve des fonctionnaires pousserait ces derniers à s’autocensurer. Ne pouvant connaître à l’avance l’étendue de cette obligation, les fonctionnaires auraient tendance à privilégier le silence… Lire la suite

Très attendu des professionnels de l’administration pénitentiaire, l’arrêt du Conseil d’État du 5 février 2021 vise à mettre un terme à une instabilité jurisprudentielle sur la participation de l’assesseur extérieur au sein des commissions de discipline et ses effets sur… Lire la suite

             L’épisode Covid a précipité une évolution, que l’on sentait déjà poindre confusément, vers le « service public flexible » (la souplesse, nouvelle « loi de Rolland » [2.0] dépassant la mutabilité ? Au nom de l’efficience, est ainsi revendiquée l’ « agilité » – ce joli… Lire la suite

Par Delphine Burriez, Maître de conférences, Université Paris 2 Panthéon Assas Depuis quelques années, la réinstallation des réfugiés, qui consiste en le transfert de réfugiés d’un premier pays d’exil vers un autre Etat qui a accepté de les accueillir légalement… Lire la suite

Le présent texte correspond à la contribution réalisée lors du deuxième « séminaire alternatif » « Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés », organisé par le CREDOF le 10 décembre 2020, dont le sujet était : « Le… Lire la suite

Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne / Université de Lyon CERCRID UMR 5137 et Élise Fraysse, Maîtresse de conférences à l’Université Lumière Lyon II, Laboratoire Droits, Contrats et Territoires EA 4573* La pandémie de Covid-19 a suscité un… Lire la suite

Par Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas « Le mélange du gouvernement et des forces du marché entraîne un accroissement du pouvoir de l’État au détriment du secteur privé, menaçant de déstabiliser l’ordre démocratique libéral. Plus fondamentalement,… Lire la suite

Dans une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État donne injonction au préfet de police de Paris de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone pour faire respecter, à Paris, les règles… Lire la suite

CONTRIBUTIONS Dangerosité et territoire Par François CAFARELLI, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion Pour les juristes, l’île de La Réunion, comme les autres outre-mer, est souvent présentée comme un laboratoire[1]. C’est vrai sur le terrain institutionnel,… Lire la suite

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite