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Droit administratif

Pouvoir réglementaire et contraventions : à propos des circonvolutions du juge administratif autour du fondement du pouvoir réglementaire contraventionnel Par Xavier Dupré de Boulois Plusieurs arrêts rendus par le Conseil d’État donnent à voir une certaine confusion du juge administratif… Lire la suite

Les habits neufs du juge administratif Par Blondin, dit « Le Bon » Variations autour d’une controverse relative au port de la robe d’audience par les magistrats administratifs. Tandis que le dernier pugilat électoral faisait rage, le bon peuple de France ayant… Lire la suite

L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : vers une mutation du principe d’égalité ? Par François Cafarelli En matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, le droit européen a été à l’origine de l’édiction de normes nationales garantissant une réelle… Lire la suite