Droit constitutionnel

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L’homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée (Cons. Const., 17 nov. 2016, n° 2016-739 DC, Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle)

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Personnes, famille
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La protection constitutionnelle du sentiment religieux en Italie : « le « grain » tombe mais ne meurt pas »

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel
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Droits et libertés fondamentaux en République du Congo : analyse d’une consécration constitutionnelle sans effectivité pratique

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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