Toutes les chroniques de la catégorie

Droit constitutionnel

  Par Jérôme Graefe, Juriste environnement et Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher)   S’il ne fallait qu’un exemple du caractère oligarchique de notre régime politique et donc de… Lire la suite

Par J. Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise et Université de Montpellier, Y. Gbohignon Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP, G…. Lire la suite

J. Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise et Université de Montpellier, Y. Gbohignon Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP, G. Galustian,… Lire la suite

L’objet de la présente contribution est, après plus de 10 ans de QPC, de s’interroger les décisions dans lesquelles le Conseil constitutionnel limite ou supprime l’effet utile accordé aux déclarations d’inconstitutionnalité. L’objectif est donc d’étudier les limites à l’effet utile… Lire la suite

Les populations de plusieurs États africains ont été confrontées ces dernières années à un phénomène relativement récent sur le continent, celui des coupures d’internet, le blocage des réseaux sociaux ainsi que des SMS en période électorale et bien au-delà. Cet… Lire la suite

Cet article explore l’hypothèse d’une forme spécifique de démocratie militante, qui serait propre à la France, que l’on a souhaité qualifier de « républicanisme militant ». Cette hypothèse sort renforcée de la lecture du projet de loi visant à conforter les principes… Lire la suite

Le débat portant sur le projet de loi contre le séparatisme, devenu projet de loi confortant les principes de la République, a mis en pleine lumière les concepts de cohésion nationale et de « vivre ensemble ». Les principes et… Lire la suite

Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Bremond, Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes, CRJ, G. Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP et A. Mauras, Doctorante, Université de Montpellier, CERCOP En matière… Lire la suite

Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Aux États-Unis, la quasi-totalité des États fédérés ont adopté des lois qui interdisent la discrimination dans l’offre et la fourniture de biens ou de services (public accommodations laws). Le champ d’application de ces lois… Lire la suite

Le phénomène de développement des droits fondamentaux perturbe ouvertement les représentations traditionnelles sur lesquelles la discipline juridique a pu se construire. À cet égard, l’élargissement continu du catalogue des droits fondamentaux, qui s’opère bien souvent en marge des canons traditionnels… Lire la suite