Droit constitutionnel

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Droit constitutionnel

Réflexion sur la diffusion de la doctrine pendant l’état d’urgence sanitaire, suivie d’une proposition de loi ou pétition visant à favoriser le retour à la « légalité ordinaire »

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Les régimes de crise à l’épreuve des circonstances sanitaires exceptionnelles

Un nouveau cas de responsabilité : la responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution (note sous CE, ass., 24 décembre 2019, Société Paris Clichy, Société Hôtelière Paris Eiffel Suffren et M. A, n°425981, 425983 et 428162)

Chronique classée dans Droit administratif, Droit constitutionnel
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Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel
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