Toutes les chroniques de la catégorie

Droit constitutionnel

Plaidoyer pour l’extension du pouvoir d’abrogation du Conseil constitutionnel. A propos des effets des déclarations d’inconstitutionnalité incidentes Par François Barque, Maître de Conférences à l’Université Grenoble Alpes   Le Conseil a refusé de donner un effet abrogatif à ses déclarations… Lire la suite

Dans l’arrêt Chester et McGeoch, la Cour Suprême revient sur le droit de vote des prisonniers. Tout en rejetant les appels, notamment en écartant les arguments fondés sur le droit de l’Union européenne, la Cour Suprême rappelle les limites à… Lire la suite

  La réforme du recours d’amparo en Espagne : évolution ou révolution ? Réflexions en guise de bilan   Par  François Barque   En 2007, le recours d’amparo a fait l’objet d’une réforme. Annoncée comme révolutionnaire par les pouvoirs publics, celle-ci devait… Lire la suite

La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits Par Xavier Dupré de Boulois    La configuration actuelle de la QPC a permis le développement d’une pratique des sociétés commerciales consistant à soulever des moyens tirés de la… Lire la suite

La Constitution et le mariage gay en Espagne – A propos de l’arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel Par Hubert Alcaraz   Hubert Alcaraz, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, membre… Lire la suite

Les droits des couples de même sexe dans la jurisprudence italienne : du refus de consacrer le droit au mariage à la protection de droits fondamentaux (à propos de l’application de la pénible doctrine « separare but equal ») Par Franck Laffaille  … Lire la suite

Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à Alexandre Viala) Par Jérôme Roux Il est vain de chercher à disqualifier la thèse de l’inconstitutionnalité du projet de loi ouvrant le mariage… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ?  Réponse à Alexandre Viala Par Anne-Marie Le Pourhiet L’article d’Alexandre Viala intitulé « un PFRLR contre le mariage gay ? » procède à une lecture partielle et incomplète du préambule de la Constitution… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ? : quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise Alexandre VIALA Fondées sur la connaissance d’une tradition législative issue du Code civil, de récentes prises de position doctrinales… Lire la suite

Les conditions de protection des droits et libertés en matière électorale. Une jurisprudence constitutionnelle à explorer Par Florian Savonitto Les décisions rendues le 18 octobre 2012 confirment la possibilité offerte aux justiciables de poser directement une QPC au Conseil constitutionnel… Lire la suite