Toutes les chroniques de la catégorie

Droit constitutionnel

La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits Par Xavier Dupré de Boulois    La configuration actuelle de la QPC a permis le développement d’une pratique des sociétés commerciales consistant à soulever des moyens tirés de la… Lire la suite

La Constitution et le mariage gay en Espagne – A propos de l’arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel Par Hubert Alcaraz   Hubert Alcaraz, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, membre… Lire la suite

Les droits des couples de même sexe dans la jurisprudence italienne : du refus de consacrer le droit au mariage à la protection de droits fondamentaux (à propos de l’application de la pénible doctrine « separare but equal ») Par Franck Laffaille  … Lire la suite

Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à Alexandre Viala) Par Jérôme Roux Il est vain de chercher à disqualifier la thèse de l’inconstitutionnalité du projet de loi ouvrant le mariage… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ?  Réponse à Alexandre Viala Par Anne-Marie Le Pourhiet L’article d’Alexandre Viala intitulé « un PFRLR contre le mariage gay ? » procède à une lecture partielle et incomplète du préambule de la Constitution… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ? : quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise Alexandre VIALA Fondées sur la connaissance d’une tradition législative issue du Code civil, de récentes prises de position doctrinales… Lire la suite

Les conditions de protection des droits et libertés en matière électorale. Une jurisprudence constitutionnelle à explorer Par Florian Savonitto Les décisions rendues le 18 octobre 2012 confirment la possibilité offerte aux justiciables de poser directement une QPC au Conseil constitutionnel… Lire la suite

De quoi la langue est-elle le droit ? Par Jordane Arlettaz La Constitution de 1958 n’est pas indifférente à la question linguistique. Son article 2 consacre le français comme « langue de la République » quand l’article 75-1 intègre les… Lire la suite

Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions Par Séverine Nicot Les principes constitutionnels du procès sont-ils les principes du procès constitutionnel ? Autrement dit, le Conseil constitutionnel applique-t-il des exigences similaires à celles qu’il impose aux juges ordinaires, notamment le… Lire la suite

L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle Par Jordane Arlettaz   Saisi pour la première fois d’une question de constitutionnalité portant sur le droit dérogatoire applicable en Alsace-Moselle, le Conseil… Lire la suite