Le droit à la personnalité juridique Par Xavier Bioy Le droit à la personnalité juridique est un droit fondamental méconnu qui n’est proclamé comme tel que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine… Lire la suite
La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite
Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie : jusqu’où ? Par Xavier Dupré de Boulois La reconnaissance de droits fondamentaux à des entités, « surhumaines » notamment de par leur pouvoir de concentration économique, constitue une menace potentielle… Lire la suite
L’Essence des droits de l’homme : rêve de droit ou réalité ? Du thomisme de Michel Villey au positivisme de H.L.A. Hart Par François Viangalli Les droits de l’homme sont-ils vraiment du droit ? Voilà une question qui irrite merveilleusement… Lire la suite
Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ? Par Xavier Dupré de Boulois Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à… Lire la suite
Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie : pourquoi ? Par Xavier Dupré de Boulois De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour… Lire la suite
