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Théorie des droits fondamentaux

L’Essence des droits de l’homme : rêve de droit ou réalité ? Du thomisme de Michel Villey au positivisme de H.L.A. Hart Par François Viangalli Les droits de l’homme sont-ils vraiment du droit ? Voilà une question qui irrite merveilleusement… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ? Par Xavier Dupré de Boulois Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie : pourquoi ? Par Xavier Dupré de Boulois De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour… Lire la suite