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Théorie des droits fondamentaux

  Dix ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le bilan des progrès réalisés tant dans les faits qu’au niveau législatif et… Lire la suite

  Le droit de l’Union européenne exerce une influence diffuse autant que certaine s’agissant des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap. Diffuse dans la mesure où d’une part avant l’inscription tardive par le traité d’Amsterdam (1997)… Lire la suite

Par François Cafarelli Maître de conférences à l’Université de La Réunion et membre du CRJ (EA 14)   La prise en compte du handicap dans le cadre des politiques publiques, bien que toujours insuffisante, n’a cessé de progresser et trouve… Lire la suite

  La loi du 11 février 2005 portait la promesse d’une transformation majeure de la société, par la reconnaissance d’une définition moderne et complète du handicap, la proclamation de différents droits fondamentaux visant à garantir l’autonomie et la citoyenneté des… Lire la suite

  La tentation est grande en France de rompre avec le régime de séparation entre l’Etat et la religion posé il y a un siècle, pour aider matériellement et contrôler intellectuellement l’islam. On se rapproche par petits pas d’une laïcité… Lire la suite

  Les polices légales des « discours de haine » se prêtent en France à des  critiques contradictoires. D’un côté, il leur est reproché d’instituer un « politiquement correct » qui ne permettrait plus de dire « quoi que ce soit ». De l’autre côté, il… Lire la suite

  L’Italie vit une expérience particulière en matière de protection du sentiment religieux compte tenu de la place du catholicisme dans son histoire politique. L’auteur rend compte ici de l’évolution du droit italien notamment sous l’influence de la Cour constitutionnelle…. Lire la suite

  Ce texte est la restitution écrite d’une intervention lors du colloque « Rire, droit et société » qui s’est tenu les 3 et 4 décembre 2015 à l’Université de Toulouse à l’initiative de D. Guignard, S. Saunier et S…. Lire la suite

L’auteur analyse l’articulation entre liberté religieuse et liberté d’expression aux Etats-Unis. Au XIX siècle, le blasphème était pénalement sanctionné dans plusieurs Etats américains. A partir des années 1940, ce type de législation va connaître un reflux à l’instigation de la… Lire la suite

Le contrôle de conventionnalité assuré par les juridictions administratives et judiciaires reste souvent pensé comme un contrôle de compatibilité entre deux normes générales. L’articulation entre la loi et la CEDH se décline en réalité sur des modes divers et parfois… Lire la suite