Par Mauro GATTI, Lecturer, The Hague University of Applied Sciences L’interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif est l’une des composantes essentielles de l’Etat de droit. Pourtant, à la suite de la soi-disant « crise migratoire » des années 2014-2015, les… Lire la suite
Souvent perçue comme porteuse de grands bouleversements, l’attribution d’une personnalité juridique et de droits fondamentaux aux animaux n’emporterait pourtant aucune conséquence dramatique. Une personnalité adaptée, des droits appropriés, permettraient de mieux protéger les animaux et l’humanité sans remettre en… Lire la suite
Louis Imbert, doctorant à l’Ecole de droit de Sciences Po Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît primordial. Or, du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal, les juges semblent… Lire la suite
2017 aura été une année d’exception pour le droit de l’Union européenne, quoique dans un sens malheureusement négatif. En une année, deux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE), dont on peut dire qu’elles ont probablement été conçues pour ne… Lire la suite
Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La stimulante formulation du sujet proposée par les auteurs du colloque est particulièrement large, et propice à une réflexion ouverte. Le civiliste perçoit pourtant une difficulté immédiate : les droits de… Lire la suite
La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme- La Cour européenne et l’exigence de légalité Céline Romainville I Les notions d’Etat de droit, de Rechsstaat et de rule of law I.I. La… Lire la suite
Le président du Conseil constitutionnel a affirmé à plusieurs reprises que cette institution était, ou était en passe de devenir, une « Cour constitutionnelle de référence ». Pour des raisons qui tiennent à la composition, au fonctionnement et aux décisions du… Lire la suite
Lauren BLATIERE, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes I. Une protection traditionnellement mesurée A. La prudence certaine de la Cour de justice B. Une prudence justifiée II. Une protection stratégiquement réorientée au profit de l’Union… Lire la suite
Eric Carpano, Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet, Directeur du Centre d’études européennes, Université Jean Moulin Lyon 3 I- L’Etat de droit, la forme juridique du libéralisme politique Il est habituel de considérer que la notion d’Etat de… Lire la suite
Forgé et promu par le juriste et activiste sud-africain, Kabir Bavikatte, le concept de droits bioculturels est le résultat d’un effort d’interprétation et de construction autour d’instruments internationaux contraignants et non contraignants, de décisions rendues par des juridictions ou… Lire la suite