Toutes les chroniques de la catégorie

Droit international

  La place considérable occupée par les méthodes en droit international privé explique que les exigences portées par le respect des droits fondamentaux conduisent à s’interroger sur leur portée à l’endroit des méthodes propres au droit international privé. Les méthodes… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier   La France doit-elle, compte tenu des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, se prévaloir du droit de dérogation prévu à l’article… Lire la suite

Par Raphaël MAUREL, Docteur en droit public, Université Clermont Auvergne, CMH (EA 4232) et CEDIN (EA 382) [1]   Au niveau international, de nombreuses institutions agissent au quotidien pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et/ou ses conséquences, conformément au… Lire la suite

  Par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit à UCA (CNRS GREDEG), membre de l’Institut universitaire de France             Le droit et l’étude des phénomènes Le droit est un peu son propre monde. Il n’est pas… Lire la suite

    Par Baptiste Jouzier, Doctorant contractuel à l’Université Grenoble Alpes et à la Faculté de droit de l’Université Laval.      « Le monde se barricade ». L’ensemble de la presse francophone a repris ce phrasé choque pour évoquer le phénomène… Lire la suite

  Le massacre du 28 septembre 2009 à Conakry a connu un fort retentissement médiatique tant en Afrique de l’Ouest que dans le monde, justifiant un intérêt particulier de la communauté internationale et imposant une réponse judiciaire. Plus de dix ans… Lire la suite

  Polæmiq Vykthør, Visiting Professor, Groville University, Chercheur associé, Laboratoire MDR  (Mondialisation, disruption et résilience)   Nouvelle inouïe (et même Inuit), digne du Gorafi ou du JT parodique de la bande à Moustic sur Canal +, mais rapportée par une… Lire la suite

  « Alors que la solidarité fait partie des « valeurs » hissées au rang du droit primaire (article 2 TUE et 2èmephrase du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), et qu’elle est sensée se diffuser au sein de… Lire la suite

  Depuis 2011, les modalités de mise en œuvre de l’exception d’ordre public sont entourées d’un certain flou. En particulier, la place à laquelle peut prétendre l’ordre public de proximité n’en finit plus de susciter le débat. De fait, il… Lire la suite

  Cet article propose d’expliquer les potentialités mais aussi les besoins de ce droit encore en formation qu’est le droit des êtres humains à l’eau et à l’assainissement sous le prisme de la gouvernance internationale et européenne. Il met par… Lire la suite