Toutes les chroniques de la catégorie

Droit international

  “Alors que la solidarité fait partie des « valeurs » hissées au rang du droit primaire (article 2 TUE et 2èmephrase du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), et qu’elle est sensée se diffuser au sein de… Lire la suite

  Depuis 2011, les modalités de mise en œuvre de l’exception d’ordre public sont entourées d’un certain flou. En particulier, la place à laquelle peut prétendre l’ordre public de proximité n’en finit plus de susciter le débat. De fait, il… Lire la suite

  Cet article propose d’expliquer les potentialités mais aussi les besoins de ce droit encore en formation qu’est le droit des êtres humains à l’eau et à l’assainissement sous le prisme de la gouvernance internationale et européenne. Il met par… Lire la suite

  Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble Alpes et Directeur du CRJ (EA 1965)   Promotion des droits subjectifs vs. coordination des droits objectifs – Le sujet qui m’a été confié correspond à l’objectif de la revue puisqu’il conjugue deux… Lire la suite

« Cour suprême du sport mondial », le Tribunal arbitral du sport (TAS) a fréquemment à connaître de litiges dans lesquels sont en jeu des droits fondamentaux des athlètes. En assure-t-il une protection satisfaisante ? Si la réponse est globalement positive, l’analyse approfondie… Lire la suite

  L’auteure s’interroge sur l’existence du droit international des droits de l’homme comme branche autonome du Droit international général. Il lui semble pour l’heure impossible d’y déceler une cohérence interne compte tenu de son morcellement entre plusieurs systèmes et régimes… Lire la suite

Ruti TEITEL, Humanity’s Law, Oxford University Press, 2011, 304 p. Lecture critique par Lucille Callejon-Sereni Lucille Callejon-Sereni est Docteur en Droit public de l’Université Montpellier 1 et membre de l’IDEDH (EA 3976) « [L]’introduction de la protection des droits de l’homme… Lire la suite

Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme ! A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013   Par Gaëtan Escudey   Doctorant contractuel à l’Université Montesquieu Bordeaux IV… Lire la suite

En jugeant que les règles du décret flamand requérant la rédaction du contrat de travail transfrontalier en langue néerlandaise exclusivement, à peine de nullité, constituent une violation de l’article 45 du TFUE, au motif que ni la promotion de la… Lire la suite

Le refus de métamorphoser une Kafala en adoption n’est pas contraire aux droits fondamentaux Par Caroline Siffrein-Blanc Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférences à l’Université d’Aix Marseille et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Pour la première… Lire la suite