Toutes les chroniques de la catégorie

Droit pénal

Anne Ponseille, Maître de conférences en droit privé, CERCOP – EA-2037 – Université de Montpellier Présentée comme un moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, le recours à la régulation carcérale, qui n’est pas une proposition nouvelle1, trouve sa justification… Lire la suite

Benjamin Monnery, Maitre de conférences en économie, EconomiX, Université Paris Nanterre, Fondateur de l’Observatoire des Disparités dans la Justice Pénale La forme orale de la contribution a été conservée. Surpopulation et saturation Début avril 2026, les prisons françaises hébergent plus… Lire la suite

  Par Nicolas Hachet, Avocat au Barreau de Bordeaux   Longtemps envisagée comme une simple catégorie procédurale, l’extinction de l’action publique paraît désormais participer, dans certaines hypothèses, à la détermination même du traitement pénal de certaines infractions. Le développement de l’amende forfaitaire… Lire la suite

Garance Benkara, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes La forme orale de la contribution a été conservée. – « Par où commencer » ? – Dans son rapport annuel d’activité de 2024, le Contrôleur général des lieux… Lire la suite

Michaël Sanchez, Docteur en droit public associé au Centre de Recherches Juridiques, Université Grenoble-Alpes. La forme orale de la contribution a été conservée. Tout d’abord, j’adresse mes remerciements à Mme Anne-gaëlle Robert et au CRJ pour l’organisation de ce colloque… Lire la suite

  Dans une société démocratique, la confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure est à la fois un fondement du vivre-ensemble et un indicateur de la légitimité de l’État. Or, cette confiance semble aujourd’hui vaciller, fragilisée par… Lire la suite

En dépit du sursaut récent de la responsabilité politique du Gouvernement en France, il est sans doute nécessaire de repenser la manière dont a été organisé et mis en œuvre, sous la Ve République, le cumul entre responsabilité politique et… Lire la suite

Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919) S’il paraît difficile de s’accorder sur l’opportunité – entre pénalistes et constitutionnalistes – ou les modalités – entre seuls pénalistes – d’une responsabilité pénale des ministres, il est au moins un point… Lire la suite

Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Département de droit pénal de la Sorbonne La Cour de justice de la République doit disparaître. Telle est l’une des propositions phare des Etats généraux de la justice se faisant le relai… Lire la suite

  Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, IMV, Paris, France   Conséquence directe de l’affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République (CJR) a été mise en place par la loi constitutionnelle du 27… Lire la suite