Toutes les chroniques de la catégorie

Droit pénal

Contesté depuis son adoption, l’article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, aussi connu sous l’expression « Loi Gayssot », avait jusqu’à présent échappé au contrôle du Conseil constitutionnel. La transmission tant attendue d’une question… Lire la suite

Commentaire de Cass. Crim., 8 juillet 2015, n°14-85699. L’information portant sur le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer a vu, ces dernières années s’étendre son domaine. Pour autant, le renforcement de cette garantie n’est-il pas seulement apparent… Lire la suite

L’auteur livre son analyse de l’affaire Bonnemaison (Cour d’assises du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 2014 ; Conseil d’État, ass., 30 décembre 2014) dans laquelle un médecin accusé d’avoir attenté à la vie de plusieurs de ses patients atteints d’affections… Lire la suite

 La campagne « Boycott Désinvestissement Sanctions » (BDS), initiée en Palestine en 2005 et relayée depuis lors dans de nombreux pays afin de faire pression sur Israël pour qu’il se conforme au droit international, a fait l’objet d’une tentative de… Lire la suite

Dans un arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a admis la légalité d’une procédure d’expertise visant à l’identification des caractères morphologiques apparents d’un suspect à partir des traces d’ADN retrouvés sur les victimes de viols. Cet arrêt… Lire la suite

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Par Marc Touillier Marc Touillier est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre… Lire la suite

L’interdiction des mutilations sexuelles : entre confirmation et révolution… Par Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit d’Amiens et Directeur de l’ARJ d’Amiens La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses… Lire la suite

La suppression du délit d’offense au président de la République : nouvelle illustration de l’influence européenne sur l’évolution des délits de presse. Par Anne-Gaëlle Robert   Anne-Gaëlle Robert est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble La récente… Lire la suite

Les incertitudes de la pénalisation du refus de célébration d’un mariage entre personnes du même sexe Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens La loi n° 2013-404 du 17 mai… Lire la suite

De la nécessité de reconsidérer la place du principe de motivation Par Laure Milano La condamnation de la France dans l’affaire Agnelet permet de revenir sur les graves lacunes du principe de non motivation des arrêts de cours d’assises, tel… Lire la suite