Droit pénal

Toutes les chroniques de la catégorie
Droit pénal

L’appel au boycott des produits israéliens ne relève pas de la liberté d’expression, mais constitue une provocation à la discrimination. Analyse critique d’une jurisprudence française

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) :

Précisions sur la nature et le domaine de la notification du droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination

Chronique classée dans Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) :

Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice…

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille
Auteur(s) :

Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux (Cass. crim., 25-06-2014, n° 13-87.493, P+B+R+I)

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) :