Droit processuel

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Droit processuel

L’évolution de la contribution citoyenne à l’élaboration du verdict criminel (Commentaire des affaires Haddad, Peduzzi et Matis)

Précisions sur la nature et le domaine de la notification du droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination

Chronique classée dans Droit pénal, Droit processuel
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La conciliation prétorienne des droits fondamentaux processuels avec les spécificités de l’expertise judiciaire civile : un bilan mitigé

Chronique classée dans Droit processuel
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