Droit social

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Droit social

Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Chronique classée dans Droit social, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

Handicap et droit social

Chronique classée dans Dossier, Droit social
Auteur(s) :

Indemnisation conventionnelle du licenciement d’un salarié inapte pour une cause non professionnelle : la fin d’une discrimination liée à l’état de santé (Soc. 8 octobre 2014, n°13-11789, à paraître au Bulletin)

Chronique classée dans Droit social
Auteur(s) :

L’expression collective des militaires : vers une (r)évolution ? (A propos de CEDH, 2 octobre 2014, Matelly c/ France et ADEFDROMIL c/ France)

Chronique classée dans Droit administratif, Droit social
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