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Droit social

La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme a ouvert la voie à une évolution des dispositifs d’expression collective des militaires. Le rapport Pêcheur, remis au Président de la République le 18 décembre 2014, montre… Lire la suite

Dans deux arrêts en date du 18 mars 2014, la CJUE décide que la femme qui devient mère suite à une convention de gestation pour autrui ne peut invoquer le bénéfice des dispositions européennes relatives au congé maternité, au motif… Lire la suite

En jugeant que les règles du décret flamand requérant la rédaction du contrat de travail transfrontalier en langue néerlandaise exclusivement, à peine de nullité, constituent une violation de l’article 45 du TFUE, au motif que ni la promotion de la… Lire la suite

Retour sur la jurisprudence Dehaene. Réflexions autour de l’arrêt d’Assemblée du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines Par Xavier Dupré de Boulois Par son arrêt du 12 avril 2013, le Conseil d’Etat étend le bénéfice de la… Lire la suite

L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises Par Carole Nivard Des arrêts récents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat apportent de nouveaux éléments à la problématique de la reconnaissance de l’effet direct… Lire la suite

La requalification en contrat de travail de la participation au jeu de téléréalité « l’île de la tentation » constitue-t-elle un progrès pour le droit du travail ? Par Nathalie Baruchel Deux ans après l’arrêt très médiatisé de la chambre… Lire la suite

Facebook et les salariés : Vie privée, liberté d’expression et humour Par Marielle Picq Facebook entre dans le jeu de la relation de travail et s’invite, sans surprise, dans le débat judiciaire (CPH Boulogne-Billancourt. 19 novembre 2010 – Reims, Ch…. Lire la suite