Droit de l'Union Européenne

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Droit de l'Union Européenne

Les politiques européennes en matière économique et monétaire et la Charte : une indifférence structurelle

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L’apport de la Charte des droits fondamentaux dans les politiques des transports, de l’environnement et de l’énergie à travers l’étude de la législation et la jurisprudence de l’UE – Mythe ou réalité ?

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L’accord d’association avec l’Amérique centrale : le choix d’une politique extérieure de moindre ambition confirmé par la moindre portée de la Charte

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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la notion de droit fondamental

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Abattage rituel : la nécessaire mise en balance entre le bien-être animal et la liberté religieuse

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L’Union Européenne : une « infrastructure vitale ». La mobilisation des ressources européennes de la recherche biomédicale dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus

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L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE

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