Droit de l'Union Européenne

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Le rejet de l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH par la Cour de justice : un peu de bon droit, beaucoup de mauvaise foi ?

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Une question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme

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La Charte des droits fondamentaux et la « mise en œuvre » nationale du droit de l’Union : précisions de la Cour de justice sur le champ d’application de la Charte

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