Décidément, « on nous change notre [contrôle de conventionnalité] » ((Pour reprendre la célèbre expression d’Hauriou, « On nous change notre Etat » (note sur T. confl. 9 déc. 1899, Association syndicale de canal de Gignac, S. 1900. III…. Lire la suite
Le colloque organisé à l’occasion des 5 ans de la RDLF par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes les 24 et 25 novembre 2016 a été l’occasion de dresser un état des lieux des débats relatifs aux… Lire la suite
Les dix ans de la loi handicap du 11 février 2005 sont l’occasion de faire un retour sur le traitement juridique du handicap. Le colloque qui s’est tenu à l’Université de La Réunion le 12 mars 2015 à l’initiative de… Lire la suite
L’attentat commis le 7 janvier 2015 dans les locaux du journal Charlie Hebdo a relancé le débat autour de l’articulation entre la liberté d’expression et le respect des convictions religieuses. Le présent dossier a pour objectif de croiser les regards… Lire la suite
L’État de droit est parfois soumis à rude épreuve. Dans de magistrales conclusions prononcées sous l’arrêt Kadi rendu par la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général M. Poires Maduro soulignait, en des termes très… Lire la suite
Le projet de loi relatif au mariage pour tous a suscité un riche débat parmi les juristes français sur l’existence de principes ou de dispositions constitutionnels susceptibles d’empêcher la mise en place par une loi ordinaire du mariage entre personnes… Lire la suite
Une série de jurisprudences françaises pourraient laisser penser que les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Le présent dossier a pour objectif de rendre compte et d’analyser ces jurisprudences. Il est… Lire la suite
