Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Dossier issu de la journée d’étude « Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » organisée dans les locaux de l’ENM à Paris le 3 juin 2022 dans le cadre de la formation continue des magistrats.
Direction scientifique Laurence Burgorgue-Larsen et Romain Tinière
Il comprend les contributions suivantes :
Ludovic Pailler, Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels, RDLF 2022, Chron. n°49
Julien Portier, L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal : difficultés et opportunités d’une jurisprudence encore en construction, RDLF 2022, Chron. n°50
Christophe Roux, Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le cas du juge administratif, RDLF 2022, Chron. n°48
Juliette Tricot, Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit pénal
Mustapha Afroukh, Charte, CEDH, Constitution, quelle articulation procédurale ?, RDLF 2023, Chron. n°12
Romain Tinière, Les modalités d’invocation de la Charte devant les juridictions nationales – Mode d’emploi, RDLF 2023, Chron. n°07
Chroniques de ce dossier :
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne des droits fondamentaux, Constitution, quelle articulation ?
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le juge national – mode d’emploi
