Quel État de droit dans une Europe en crise ?

Sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure
Avec le soutien de la Commission européenne (Chaire Jean Monnet DMOCRIS), de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l’Équipe de droit international, européen et comparé
En partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme IDENTITÉS)

L’Europe est en crise et emporte avec elle l’un des modèles fondateurs de son identité : l’État de droit. Construite dans un dessein de paix, l’Union européenne est exposée à un risque sans précédent de désintégration à la faveur de la multiplicité des crises qui l’affecte (crise identitaire, crise financière, crise des réfugiés, crise sécuritaire) dont l’érosion de l’État de droit constitue une manifestation paradoxale. Les réflexes populistes et nationalistes que ces crises suscitent génèrent des politiques sécuritaires et autoritaires qui viennent saper, dans les jeunes comme dans les veilles démocraties européennes, certaines structures fondamentales de l’État de droit. La Hongrie, la Pologne et dans une moindre mesure pour l’instant la Roumanie se sont engagées, dans un processus de démantèlement de l’État de droit en s’en prenant à la justice constitutionnelle, à l’indépendance de la justice, à la liberté de la presse, aux réfugiés, aux minorités etc. En Autriche, l’extrême droite participe à une coalition gouvernementale en occupant des postes clés dans l’indifférence de l’UE rassurée par sa profession foi européenne. Plus généralement, dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d’une certaine conception de l’État de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l’immigration clandestine. Les structures de l’État de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation.
L’Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L’objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l’État de droit.
Le colloque sera organisé autour de différents axes qui seront déclinés sous la forme de tables rondes dont l’objectif sera de confronter les points de vue et d’ouvrir des nouvelles pistes de réflexion pour évaluer, à partir de la situation européenne, la nature et l’étendue de la transformation de l’État de droit dans le monde contemporain.

Propos introductifs
– L’État de droit en Europe, les figures de la crise, Éric Carpano (Université Lyon 3), RDLF 2019 chron. n°29

Panel n° 1 – L’État de droit, un modèle européen ?

– État de droit et valeurs de l’Union, Romain Tinière (Université Grenoble-Alpes), RDLF 2019 n°57
– Le droit européen des droits de l’homme au secours de l’État de droit ? Céline Romainville (Université catholique de Louvain), RDLF 2019 chron. n°33

– La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de justice de l’Union européenne, Laurèn Blatière, Université de Nantes), RDLF 2019 chron. n°31

Panel n° 2 – Le contrôle de l’État de droit en Europe
– Le respect de l’État de droit dans l’Union européenne : la Cour de justice à la rescousse ? Sébastien Platon (Université de Bordeaux), RDLF 2019 chron. n°36
– L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des crises polonaises, Lucie Laithier (Administrateur à la Cour de justice, Luxembourg), RDLF 2019 chron. n°42

Panel n° 3 – L’État de droit à l’épreuve de la crise migratoire
– L’érosion jurisprudentielle des droits fondamentaux face à l’argument de la crise migratoire, Louis Imbert (SciencesPo. Paris), RDLF 2019 chron. n°38
– La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’UE, Mauro Gatti (Université du Luxembourg), RDLF 2019 chron. n°40
– L’action des acteurs privés dans la gestion des frontières. Quel État de droit pour les questions migratoires ? Marjorie Beulay (Université de Picardie), RDLF 2019 chron. n°49

Panel n° 4 – L’État de droit et la lutte contre le terrorisme
– Asile et menace terroriste, Catherine Gauthier (Université de Bordeaux), RDLF 2019 chron. n°48
– L’évaluation du risque par le juge des droits de l’homme, Frédéric Bouhon (Université de Liège), RDLF 2019 chron. n°46
– L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ? Nina Le Bonniec (Université de Montpellier), RDLF 2019 chron. n°44

Panel n° 5 – La crise de l’État de droit et le fait religieux
– Le modèle belge de neutralité de l’État, Marc Uyttendaele (Université libre de Bruxelles), RDLF 2019 chron. n°52
– Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique, Xavier Delgrange (Université libre de Bruxelles), RDLF 2019 chron. n°55