Toutes les chroniques de la catégorie

Droit administratif

  Par Nicolas Klausser, chargé de recherche au CNRS (CESDIP, UMR 8183)   Créé au début des années 90, le droit au séjour pour raisons médicales n’a cessé d’être perçu par le ministère de l’Intérieur et les préfectures comme une limitation… Lire la suite

  Par Catherine-Amélie Chassin, Professeure à l’Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)   Who is in the family ? Telle est la question posée en 2000 par Dirk Vanheule[1]. La réponse est a priori simple – mais en réalité… Lire la suite

  Par Alexandra Korsakoff, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie,Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ]   « La conception dominante du système d’asile, dès son origine en 1951, relève prioritairement de la logique d’octroi discrétionnaire ;… Lire la suite

  Par Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (I.S.J.P.S.)   En jugeant qu’« en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent être considérées comme appartenant à « un… Lire la suite

  Par Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancien Conseiller d’Etat (s.e.)   Il existe, en France, plusieurs voies de droit pour obtenir la nationalité française. Certaines manifestent l’existence d’un droit, elles tiennent aux conditions de la… Lire la suite

Cette chronique, co-dirigée par Émilie Debaets, Valérie Palma-Amalric et Julia Schmitz, a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives et publiques indépendantes, englobées sous l’acronyme (AAI), telles qu’elles sont listées dans la loi n° 2017-55 du… Lire la suite

  Par Serge Slama, Professeur de droit public, UGA, CRJ   Selon le dictionnaire Le Robert, « de plein droit », signifie, dans un premier sens, « sans qu’il soit nécessaire de manifester de volonté, d’accomplir de formalité. Cette somme lui revient de plein… Lire la suite

  Par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences-Po Lille, CRDP (ULR 4487)   La présente contribution est le fruit de mon expérience personnelle en tant que juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA),… Lire la suite

Par Cédric Meurant, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CRDAF) ; Équipe de droit public de Lyon (EDPL) Dans quelle mesure s’exerce le pouvoir gracieux du préfet sur les personnes étrangères ?  C’est là une interrogation… Lire la suite

  Dans un contexte où le principe de neutralité des services publics fait l’objet d’interprétations variables propices à l’instrumentalisation, cette étude propose une typologie de ses diverses conceptions, lesquelles traduisent des appréhensions différentes des services publics quant à leur place… Lire la suite