Les impasses juridiques du pass sanitaire

15 commentaires

  1. J’ai été personnellement positive au covid. Je n’ai pas été malade. Je peux considérer que mes anticorps sont opérationnels. Pourquoi devrais-je me soumettre à l’injection d’un produit expérimental? (j’ajoute que j’avais « à l’époque » souffert du H1N1 alors que je me trouvais au Chili! sans plus de conséquence qu’un symptôme grippal d’une rare banalité)
    Par ailleurs, j’ai lu ce matin les dispositions prises par mr Blanquer concernant la rentrée scolaire. Les enfants mineurs non vaccinés pourraient être renvoyés en « télé travail » alors que des médecins refusent de vacciner cette population du fait de manque de données sanitaires sur les effets de ce vaccin. Cette fois, je suis inquiète pour mes petits enfants!
    En conclusion, Je suis révoltée face à ces restrictions de liberté. J’attends avec intérêt la décision du conseil constitutionnel mais à vrai dire, je ne me fais aucune illusion! J’ai perdu toute confiance dans nos institutions et en grande partie aussi dans le corps médical.
    Et si nous sommes en guerre, je suis entrée en Résistance! Je refuse pour autant d’être amalgamée à l’extrême droite. J’oubliais de dire que la propagande véhiculée par les médias « mainstreem » me fait vomir.
    Aussi, Merci pour votre article.
    CJ

  2. Monsieur le Professeur,
    Je vous remercie grandement pour ce commentaire très documenté et fort avisé.
    Le vieux juriste que je suis a beaucoup apprécié.
    Encore merci.
    Cordialement.

  3. Merci pour ce commentaire très éclairé qui donne un état des lieux de notre société française mais surtout de ses institutions.Encore une période de notre histoire qui fera tâche…

  4. La réduction des risques de la pandémie suppose de définir les plaques de défense, les plus nombreuses possibles afin d’ offrir une meilleure chance de prévenir la transmission du virus qui provoque la COVID-19. Le pass sanitaire est une plaque de défense qui peut présenter des trous, dont le faux pass ; il convient donc de ne pas abandonner les autres plaques de défense, dont les gestes barrières … : voir le modèle dans https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/formation-continue-a-la-securite/application-de-la-methode-du-fromage-suisse-et-du-nudging-a-la-prevention-de-la-pandemie-covid-19

  5. Leucémie aiguë diagnostiquée début mai, en chimio, les médecins m’ont interdit le vaccin du fait de la faiblesse de mes anticorps, je suis accueilli en hôpital de jour TOUS les jours, ce qui va m’obliger à réaliser 3 tests par semaine pour avoir le droit de continuer à vivre… les tests déjà réalisés provoquent de gros saignements qui contribuent à m’affaiblir davantage… j’en veux beaucoup aux responsables qui n’imaginent pas qu’il existe des personnes fragiles qui voudraient bien se faire vacciner mais qui ne peuvent pas…

    • Il y a de fortes chances pour que vous en soyez dispensée. Un décret doit être pris pour déterminer les cas de contre‑indication médicale faisant obstacle à la vaccination et permettant la délivrance d’un document pouvant être présenté en lieu et place du pass. Bon courage à vous.

  6. Bonjour,
    Merci pour votre analyse.
    Qu’en est-il du règlement européen du 14 juin 2021 ? Un particulier français pourra-t-il s’y référer pour refuser une quelconque discrimination du fait de son souhait de ne pas se faire vacciner ?
    Bien cordialement.

  7. J’ai écouté une partie des débats de l’assemblée sur LCP sur les amendements du projet de loi du pass sanitaire.
    Dans une grande majorité, les arguments avancés étaient du bon sens. même du bord Communiste ou LFI.
    Résultats : tous ont étés scandaleusement ignorés. Les députes présents n’écoutaient pas, occupés par la lecture de leur portable et respectant les consignes données par l’oligarchie en place : tu fait ce qu’on te demande, sinon t’es exclu.
    On a les explications sur le délitement du pouvoir directement lié au comportement des députés de cette majorité, qui ne semble plus avoir le sens de l’intérêt général ou du bien public.
    Loin des clichés complotistes, le vrai problème de notre société est la représentativité. Le pouvoir est entre les mains d’une oligarchie qui a placé ses pions manipulés par les intérêts et ambitions personnelles . On ne s’étonnera plus de l’inaction endémique des tous les services de l’état et de la désaffection aux élections.
    Dans l’ordre historique des évènements lié à la représentativité, on a d’abord la démocratie, puis l’aristocratie, puis l’oligarchie juste avant la dictature.
    A chacun de comprendre et de se sentir concerné.

  8. En tant que professionnel de santé (spécialisé en anesthésie), citoyen et juriste étudiant à l’UGA, j’ai particulièrement apprécié ce billet du professeur Slama: Comment tolérer un tel niveau d’approximation par les instances tutellaires, une telle désorganisation des services de soins aux conséquences pérennes sur la santé de la population (avec des impacts qui dépasseront de loin les projections les plus alarmistes de la morbidité inhérente au COVID), un tel niveau de désillusion, de désintérêt et de découragement des professionnels soignants (toute corporation envisagée)? Ce billet aide à mieux comprendre comment l’Etat justifie comme mode de gouvernement le régime d’exception en niant jusqu’au respect des principes fondamentaux de l’État de droit, comment l’exécutif s’installe confortablement dans la toute puissance en achevant la transition vers un régime véritablement « présidentialiste », comment l’abus de pouvoir devient la norme de la vie en société….Et au final se pose la question de savoir comment va-t-on pouvoir réajuster le cap avant que les déchirures sociétales, l’impunité des pouvoirs publics face à leurs responsabilité et l’abandon de nos institutions aient eu raison de nos illusions républicaines?

  9. Monsieur à l’instar du précédent commentaire je vous remercie pour votre exposé qui ne fait que refletter mon état d’esprit vis à vis de ce gouvernement qui abuse de ses pouvoirs, et prend le peuple pour des imbéciles. Etant allergique au plus haut point, pensent-ils que je vais me contenter des arguments non etayés d’un ministre de la santé qui vu son âge n’a sûrement pas beaucoup exercé pour risquer ma peau devant ses affirmations bateaux, les mêmes qu’en 2020 où il affirmait que le masque était inutile, Sans compter les contradictions permanentes des acteurs de la Has dont on nous rebat les oreilles, jours et nuits dans les médias. Les laboratoires tirent financièrement les ficelles de ce beau monde politique, quand on lit un peu et que l’on constate les arguments financiers, comment peut-on faire confiance pour sa propre vie où celles de ses enfants à ces politiciens politiquement incorrects vis à vis du peuple. Le vaccin atténue peut-être les effets de la Covid, mais pour une minorité certes il a fait des morts, ceux qui peuvent le supporter tant mieux, mais on a le droit de ne pas avoir envie de se suiccider, n’en déplaise à Monsieur Veran.

  10. Comment un simple citoyen non assermenté peut-il avoir le droit de contrôler nos données personnelles ? et avec quel appareil va-t-il les contrôler, son smartphone personnel ? que deviennent alors ces données ? pourquoi devrions-nous faire confiance à la personne qui réclame à voir notre passe (confiance sur le fait qu’elle soit habilitée, ou que nos données personnelles ne vont pas être détournées) mais que celle-ci ne nous fasse pas confiance lorsque nous affirmons être vaccinés ? Même un certificat papier peut-être falsifié nous dit-on… alors pourquoi pas une habilitation à contrôler ? Quis custodiet ipsos custodes ?

  11. Face aux questionnements de bioéthique que soulève le pass sanitaire, il est évident que le droit français est actuellement dans l’impasse. A cet égard, par analogie, il est particulièrement important de rappeler un enseignement tiré de l’expérience mondiale de plus de trois décennies des réponses juridiques à la pandémie d’infection à VIH/sida: l’État de droit et l’état de la riposte sanitaire s’en sortent corrélativement ragaillardis, à chaque fois que dans la construction du discours juridique, législateurs et juges se sont résolument engagés sur la voie de la recherche d’une conciliation éthique, qui n’apparaisse pas manifestement disproportionnée, entre le risque d’atteinte aux libertés individuelles encouru et le bénéfice escompté dans l’intérêt de la santé publique. Ainsi, dans les enjeux de lutte contre la covid-19 (c’est pareil pour le VIH-sida), le droit a pour vocation de jouer à la fois le rôle offensif de l’épée de combat contre la propagation du virus et celui défensif de bouclier de défense des droits et libertés individuels menacés par les méfaits du même virus. Le bon sens se trouve donc dans la mesure.

  12. Magistral exposé…et consternation et indignation, devant un tel devoiement du Droit par l’Etat lui même; en tout cas par ceux qui le représentent. Entre forfaiture et trahison, je ne saurais choisir. Un Président de la République a pour mission et devoir d’établir la cohésion nationale; pourtant il semblerait qu’il se soit fixé le contraire. Sa mission aujourd’hui est de nous diviser et nous opposer. L’autoritarisme, le mensonge, la peur, la menace , le chantage et « l’urgence sanitaire » sont les nouveaux outils de sa République. Ce n’est pas la mienne.

  13. Et voilà comment ce « passe sanitaire » aboutit à punir des gens de n’avoir pas fait ce qu’aucune loi ne les oblige à faire!!! Comment en est-on arrivés là? Faut-il que les gens aient peur pour en arriver à ces privations de liberté injustifiées! Mais quel gouvernement peut s’imposer par la peur……That is the question!

  14. Quand est-il de la légalité de ce pass sanitaire et des risques de perte d’emploi pour ceux qui le refuseraient , au regard du droit du travail et du code pénal en face des art 225-1, 1132-1et n312-1 ?
    Merci pour votre réponse