Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid – 2.

Un commentaire

  1. Madame et Monsieur les Professeurs,
    La lecture de votre article m’a rappelé mes cours de première année. Vous illustrez admirablement la distinction formel/matériel des approches scientifiques et démontrez dramatiquement comment le formalisme juridique peut vider de toute utilité les règles éthiques et juridiques posées au fil des décennies.
    En effet, formellement, les vaccins tombent sous le coup de la réglementation relative aux autorisations de mise sur le marché conditionnelle. Et selon cette admirable tautologie dont vous nous avez fait l’honneur, des personnes qui ne sont pas intégrées à un essai clinique ne relèvent pas de la réglementation des essais clinique (Merci pour cet éclair de génie!).
    Cela étant, les principes éthiques et juridiques régissant la recherche médicale n’ont pas été élaborés pour le bien des chercheurs, ou les élucubrations des juristes, mais pour protéger la personne humaine contre les dérives de la science. C’est donc selon une approche matérielle ou réaliste qu’il convient d’apprécier l’obligation vaccinale à l’aune du droit de l’expérimentation humaine.
    Or, matériellement, les produits injectées à la population sont des produits en cours d’essais clinique de phase 3. Il s’agit donc de « vaccins » expérimentaux au sens étymologique du terme, sauf à considérer, comme Olivier Véran, que la généralisation du recours à cette technologie signe la fin des essais cliniques. Et, matériellement toujours, une personne qui se fait injecter une substance expérimentale participe à l’expérimentation puisqu’elle ne dispose pas des données définitives sur l’efficacité et la sûreté de la substance qui lui est administrée. Matériellement encore, les dispositions internationales, européennes et nationales encadrant les essais cliniques ont pour finalité de protéger effectivement la personne contre toute utilisation de son corps à des fins expérimentale.
    Dès lors, sauf à considérer que les principes éthiques et juridiques encadrant la recherche médicale n’ont aucune finalité pratique (à savoir la protection effective des droits humains), l’obligation vaccinale ne peut pas s’appliquer à des produits en cours d’expérimentation.
    Cette prémisse est fondamentale car vos arguments relatifs à l’obligation vaccinale tombent consécutivement, dans la mesure où vous comparez les « vaccins » covid à des vaccins ayant régulièrement suivi l’ensemble des phases cliniques d’expérimentation (variole : vaccin découvert en 1796, obligatoire en 1902 ; tuberculose : vaccin créé en 1921, obligatoire en 1950 et retrait en 2007 en raison d’un bénéfice/risque défavorable pour moins de décès que ceux causés par les « vaccins » covid ; polio : vaccin créé en 1954, obligatoire en 1964…). Par ailleurs, vos comparaisons sont scientifiquement déplorables car la mortalité et la morbidité des maladies telles que la variole, la polio, la tuberculose, la diphtérie… est 20 à 300 fois supérieure au Covid (et a fortiori du variant delta dont le taux de létalité est de 0,2%). D’autre part, il s’agit de maladies immunisantes donc qui sont susceptibles d’être éradiquées à la différence de la grippe ou DU COVID.
    En définitive, vous comparez des choses incomparables.
    Les vaccins à virus inactivés sont connus depuis le 18ème siècle et ont tous été généralisés au terme d’essais cliniques correctement menés ayant permis de s’assurer de leur efficacité, de leur sûreté mais également de définir une stratégie vaccinale adaptée à la mutabilité du virus. Alors que c’est la première fois dans l’histoire de l’humanité que des « vaccins ARN » atteignent la phase 3 des essais cliniques.
    Et, alors que nous atteignons tout juste la phase intermédiaire de cet essai clinique (pour rappel lancement de la phase 3 le 27/07/2020), raccourci à 2 ans par l’urgence (au lieu de 5 à 7 ans en temps normal), que nous n’avons aucune donnée de pharmacovigilance fiable et trop peu de données sur l’effet mutagène de la vaccination sur le virus, vous légitimez l’injection forcée d’une substance dont personne ne connaît les effets à moyen et long terme ni l’efficacité au regard de l’importante mutabilité du virus.
    Force est de constater que votre formalisme juridique conduit aux plus absurdes conclusions : vider de leur substance et de leur finalité des principes éthiques et juridiques développés depuis plus d’un siècle.
    Bref, je vous invite à lire le 2ème volet de la contribution du Professeur Ségur qui au moins ne dénature pas les faits pour légaliser la généralisation d’un produit expérimental contre toute raison scientifique, éthique et juridique.
    Bien respectueusement,

Pour citer cet article :

RDLF 2021 chron. n°25 (www.revuedlf.com)

Laisser un commentaire