2 commentaires

  1. Sur cette question, voir également Ch. Quézel-Ambrunaz, “La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil. A la découverte d’une hiérarchisation des intérêts protégés”, RTDCiv 2012, n°2, p. 251.

  2. Sur le préjudice inhérent au défaut d’information en matière médicale, voir X. Barella, “Le droit à l’information en matière médicale”, AJDA n°36/2012 p. 1991 et CE, 10 octobre 2012, n°350426.

Pour citer cet article :

RDLF 2012, chron. n°10 (www.revuedlf.com)

Laisser un commentaire