L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux

Un commentaire

  1. Très bon papier ; au-delà de sa technicité, doit on en conclure que le projet européen est agonisant vu la frilosité de la CJUE ?
    Hélas, peut-être ;
    Surtout si le Parlement Européen et la Commission ne prennent pas immédiatement un réglement assurant l’effet et l’invocabilités directes de la Charte en toute circonstance ; et ne relient pas fortement la charte, ses droits et devoirs à la citoyenneté de l’UE pour renforcer la fonctionnalité de cette notion dans le système de société qui est la raison d’être de l’UE.

    Le crime perpétré contre Charlie Hebdo hier rend urgente l’affirmation erga omnes de ce ciment de la société européenne dont nul ne doit dévier et chacun doit savoir que c’est la condition sine qua non du vivre ensemble au sein des Etats membres.

    Ce qui s’est passé hier est aussi le fruit de la démission de trop nombreux pans de notre société par rapport aux droits fondamentaux réduits à un vernis communicationnel sans autre portée : ce double discours et cet incompréhensible charabia juridique – pas votre papier qui le démontre – pour tout ce qui est droit de la personne physique – et notamment de la citoyenneté sont la mort du projet européen s’il ne cesse pas immédiatement.

Pour citer cet article :

RDLF 2014, Chron. n°14 (www.revuedlf.com)

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